Pour ne pas avoir à payer intégralement le milliard d'euros prévu en cas de résiliation du contrat avec Ecomouv', le gouvernement compte forcer le prestataire à négocier en laisser traîner les choses en longueur.
Selon nos calculs, les conséquences de la suppression du "péage transit poids lourds" devrait coûter au bas mot 2 milliards d'euros d'argent public, dont environ la moitié pour résilier le contrat avec Ecomouv'.
La ministre de l'Ecologie s'est réjouie, au micro de BFMTV, de la prochaine résiliation du contrat passé entre l'Etat et la société Ecomouv'. Selon elle, "le problème est réglé et les Français ne perdent rien".
50 nouvelles mesures de simplification pour la vie des entreprises ont été présentées au président de la République, ce jeudi 30 octobre. Et François Hollande a évoqué plusieurs décisions pour les particuliers avec la possibilité de payer ses amendes avec son smartphone ou de demander sa carte vitale en ligne.
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé, ce 30 octobre, que le gouvernement résiliait le contrat avec la société. Il pointe que "des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial".
Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué ce jeudi 30 octobre que l'exécutif allait demander le retrait d'un amendement au projet de Budget de la Sécu qui vise à soumettre les dividendes versés par les entreprises au paiement des cotisations sociales.
Les crédits alloués à la Défense ont été adoptés par l'Assemblée nationale ce 29 octobre. Ils sont en accord avec la Loi de programmation militaire.
La Commission européenne a affirmé, le 28 octobre, que tous les pays avaient respecté leurs obligations budgétaires. Pour autant, elle pourrait demander d'autres mesures pour "une totale conformité".
Sylviane Bulteau, députée PS, a proposé de taxer les annonces immobilières entre particuliers, comme le proposent le Boncoin et de Particulier à Particulier. Selon elle, cela pourrait rapporter 312 millions d'euros.
Les modifications de la France, notamment, sur son Budget ont donné satisfaction à la Commission européenne.
Les députés l'ont adopté à 270 voix pour et 245 contre. Le Budget prévoit, notamment, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
Pour renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, les montants des allocations et prestations sociales vont être automatiquement croisés avec les données du fisc. Une mesure qui permettrait de récupérer plusieurs milliards, selon le député UMP à l'origine de l'amendement.
Manuel Valls intervient ce mardi au Sénat pour défendre le projet de réforme territoriale malmené par les élus. Cette réforme pose une question essentielle: la fusion de régions et la réorganisation des départements et des intercommunalités généreront-elles beaucoup d'économies à l'arrivée?
La France devrait échapper à l'avis négatif de la Commission européenne sur son Budget 2015. Paris l'a modifié pour répondre aux exigences de Bruxelles.
Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté, ce lundi 27 octobre, la réponse de Paris à Bruxelles qui réclamait des précisions sur le projet de Budget pour 2015. Grâce à de nouvelles mesures, le déficit va être réduit de 3,6 milliards d'euros supplémentaires l'an prochain.
Habituée à critiquer la gestion des autres administrations, la Cour des comptes a réclamé à l'Etat pour 2015 des crédits en baisse de... 0,99%. Ses effectifs ne devraient pas augmenter l'an prochain. Il faut donner l'exemple.
Lancée en 2009, le regroupement de services dépendant du Premier ministre dans un bâtiment situé Place de Fontenoy à Paris est toujours à l'état de projet. Le permis de construire ne devrait être délivré qu'en février 2015. Quant au coût final, il pourrait largement dépasser 50 millions.
Selon le rapporteur des crédits de la défense de l'Assemblée, la disponibilité des matériels militaires s'améliore légèrement. Pourtant, la France devra se passer à partir de la fin 2016 de son seul porte-avion qui sera en révision. Une opération à 1,3 milliard d'euros.
Il existe en France plus d'un million d'associations de toute nature. L'Etat en subventionne 32.000 pour un coût avoisinant 2 milliards d'euros par an. Ces aides vont de quelques centaines d'euros à plus d'un million pour certaines.
Malgré la forte contestation de l'opposition, du Front de gauche et de certains députés de la majorité, l'Assemblée nationale a voté ce vendredi soir la très commentée modulation des allocations familiales pour les revenus élevés.
Le PDG de LVMH a estimé ce jeudi 23 octobre sur Europe 1 que la France allait se reprendre en main dans les prochaines années. Pour lui, les mesures prises par le gouvernement vont actuellement dans cette direction.
La Commission européenne souhaiterait que la France prenne des mesures supplémentaires pour mettre en ordre ses finances publiques, rapportent les Echos ce jeudi 23 octobre. Un montant qui pourrait s'échelonner entre 4 et 6 milliards d'euros.
Des mesures, portées par des amendements socialistes au projet de Budget de la Sécu, ont été introduites pour protéger le pouvoir d'achat des familles proches des seuils de revenus divisant le montant des allocations familiales.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées est passée le 1er octobre dernier de 792 à 800 euros. Le décret a été publié au Journal officiel ce mercredi.
Le supplément familial de traitement des fonctionnaires pourrait être modifié par le gouvernement, rapporte Europe 1, ce mercredi 22 octobre. Ce bonus proportionnel à la rémunération poserait problème au moment où l'exécutif prévoit de moduler les allocations familiales en fonction des revenus.
Les tarifs des notaires ou encore des huissiers pourraient désormais être encadrés, selon le projet de loi "croissance et activité" d’Emmanuel Macron, qui précise certaines modalités d'exécution.
Par 266 voix contre 245, les députés français ont voté mardi le volet recettes du projet de loi de finances pour 2015.
Le Haut conseil à l'égalité rendait ce 20 octobre son rapport sur la lutte contre les stéréotypes sexistes. Il préconise de conditionner le versement de 4 milliards de dotation aux bonnes pratiques des destinataires de cet argent public.
Le ministre de l'Economie a indiqué, ce dimanche 19 octobre, lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, qu'il était confiant pour le projet de Budget 2015, actuellement examiné par la Commission européenne. Il considère ainsi que Bruxelles ne rendra pas un avis négatif.
Emmanuel Macron et Michel Sapin se déplacent à Berlin, ce lundi 20 octobre, pour rencontrer leurs homologues allemands et discuter de la politique d'investissement. Selon Der Spiegel, l'Allemagne aide actuellement Paris à élaborer un pacte pour que la Commission européenne ne rejette pas le projet de Budget français.
Invitée de BFM Politique, ce dimanche 19 octobre, la ministre de l'Ecologie est revenue sur la suspension de l'écotaxe et son remplacement par une hausse de la fiscalité du diesel pour les poids lourds.
Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements.
Dans un discours prononcé à l'OCDE , le président de la République a affirmé que la France mène des réformes dans son intérêt et non pour répondre à des pressions provenant de l'Europe. Et il en est de même pour les efforts budgétaires, a-t-il argué.
Si le gouvernement mène à bien la liste des réformes annoncées depuis 2012 par François Hollande, le PIB de la France pourrait augmenter de 3,7% en dix ans. C'est en tous cas ce qu'a estimé l'OCDE, vendredi.
Malgré son adoption en commission, l'amendement UDI étendant l'assiette de l'impôt sur la fortune aux oeuvres d'art a été rejeté par l'Assemblée, vendredi 17 octobre.
Les étudiants ayant obtenu une mention très bien au bac pourront bénéficier de la bourse au mérite, tant que le Conseil d'Etat ne se sera pas prononcé.
Selon le projet de budget du ministère des Affaires étrangères, 6 des 13 projets de construction de locaux diplomatiques à l'étrangers sont en dépassement de coûts. La note atteindra 10 millions d'euros en 2015.
L’exécutif a finalement accepté, jeudi 16 octobre, l’idée de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Reste à savoir qui sera impacté par ces mesures d’économies, censées rapporter 800 millions d’euros à partir de 2016.
La ministre de l'Ecologie a, ce jeudi 16 octobre, affirmé qu'elle pourrait remettre en cause le contrat qui lie l'Etat à Ecomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe. Elle a dénoncé un système absurde.
A Châlons-en-Champagne, ce jeudi, des manifestations se sont opposées à la fermeture de deux centres de l'armée, qui devraient supprimer 1.000 emplois dans la ville. Dans tout le pays, 27 sites vont être affectés.
Le gouvernement a donné son aval aux députés PS, ce jeudi 16 octobre, pour moduler les allocations familiales en fonction des revenus via des amendements au Budget de la Sécu. Manuel Valls a évoqué "une mesure de justice".
L'Assemblée nationale a validé, mercredi en première lecture, la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu comprise dans le PLF 2015.
La France est le principal contributeur au rabais obtenu par la Grande Bretagne pour son financement du budget européen. François Hollande a réclamé une réforme de ce mécanisme. Mais rien n'est décidé.
En présentant son projet de loi pour l'activité, le ministre de l'Economie a affirmé, ce mercredi 15 octobre, vouloir en finir avec l'accumulation de normes qui fait davantage souffrir les TPE que les grands groupes.
Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a précisé, ce mercredi 15 octobre, les restructurations qui toucheront les armées en 2015. L'hôpital du Val-de-Grâce va ainsi être transformé en centre de recherche. Ses activités médicales seront transférées.
C'est ce mercredi que la France transmet son projet de budget 2015 à Bruxelles qui réclame davantage d'économies et de réformes. Mais le budget 2015 de l'Union européenne n'est pas exempt de critiques...
Une étude de l'Edhec estime que l'Etat aurait pu demander un prix bien plus élevé lorsqu'il a vendu ses participations dans les sociétés d'autoroutes, il y a neuf ans.
Les députés de la majorité veulent notamment plafonner la majoration des allocations à partir de l’âge de 14 ans. La prime à la naissance et le congé parental font également l’objet de propositions.
Le ministre des Finances a indiqué que les discussions parlementaires qui s’ouvrent ce mardi pourraient ouvrir la voie à une plus grande réduction des déficits. Un signal envoyé à Bruxelles, alors que les projets de budgets français seront transmis mercredi à la Commission européenne.
