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Moins de régions, beaucoup d'économies en perspective?

Le nombre de régions (ici le conseil régional d'Auvergne) devrait passer de 22 à 12 ou 15

Le nombre de régions (ici le conseil régional d'Auvergne) devrait passer de 22 à 12 ou 15 - Thierrey Zoccoaln-AFP

Manuel Valls intervient ce mardi au Sénat pour défendre le projet de réforme territoriale malmené par les élus. Cette réforme pose une question essentielle: la fusion de régions et la réorganisation des départements et des intercommunalités généreront-elles beaucoup d'économies à l'arrivée?

Le Premier ministre monte au créneau. Ce mardi après-midi, il va défendre la réforme territoriale devant le Sénat qui veut détricoter une partie du projet gouvernemental, déjà bien modifié par l'Assemblée. 

Alors que François Hollande avait décidé, au printemps, la fusion de régions pour passer de 22 à 12 en métropole, la Haute assemblée, à droite depuis septembre, veut repasser à 15 en redonnant leur autonomie à Midi-Pyrénées et à Languedoc-Roussillon.

De son côté, l'Assemblée a voté le maintien des conseils généraux dans les départements ruraux pour satisfaire ses alliés radicaux de gauche.

Autant dire que la réforme finale sera loin du projet initial qui voulait en finir avec le "millefeuille territorial" français. 

Economies d'échelle

Mais la vraie question est sans doute moins institutionnelle que financière : quelles économies peut-on attendre d'une réorganisation territoriale, même à minima, surtout lorsque l'Etat réclame près de 20 milliards d'économies aux collectivités d'ici à 2017.

André Vallini, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, affirmait au printemps: "à moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d'échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d'euros d'économies".

Selon une enquête récente de l'Ifrap, la fusion des régions pourrait générer une économie de 5 à 10% de leurs dépenses de fonctionnement, soit 2 milliards d'euros gagnés par an. Mais à condition, précise le think tank libéral, de calquer leur future gestion sur celle de la région la moins dépensière actuellement, Les Pays de Loire. Autant dire qu'il s'agit d'économies potentielles difficiles à réaliser rapidement.

De son côté, Philippe Richert, le président UMP de la région Alsace, qui proposait en 2013 de fusionner les deux départements alsaciens, le Haut-Rhin et le Bas Rhin, reconnaissait que les économies de fonctionnement liées à la réforme, finalement rejetée par les électeurs, n'auraient pas dépassé 30 millions par an. 

Tout dépendra en fait de la volonté des élus locaux de tailler dans les effectifs de fonctionnaires territoriaux, qui sont aujourd'hui 1,7 million. Selon le rapport d'octobre de la Cour des comptes sur les finances locales, les effectifs des intercommunalités ont augmenté de... 145% en douze ans. Seront-elles prêtes à supprimer des postes qu'elles viennent de créer ? 

Moody's sceptique

En tout cas, l'agence de notation américaine est, elle, très sceptique sur les économies que pourraient engendrer la réforme territoriale en France. Dans une note du 9 juin, elle constatait que le projet de l'exécutif ne comprend pas beaucoup d'incitations à réduire les dépenses.

Elle s'inquiétait au contraire du risque que des fusions de collectivités n'entraîne des hausses de coûts salariaux en raison de l'alignement des rémunérations des agents concernés sur la collectivité la plus généreuse ! 

Les effectifs des collectivités:

> Communes et intercommunalités: 1,3 million d'agents

> Départements: 360.000

> Régions: 82.000

Patrick Coquidé