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Les députés votent la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu

Les députés examinent le PLF 2015.

Les députés examinent le PLF 2015. - Joel Saget - AFP

L'Assemblée nationale a validé, mercredi en première lecture, la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu comprise dans le PLF 2015.

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances pour 2015, l'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur de la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu.

Cette réforme du bas du barème de l'impôt, qui comprend aussi une majoration de la "décote" (une correction de l'impôt en cas de faibles ressources), doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros.L'ensemble de la gauche a voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.

Le projet de loi de finances supprime la tranche du barème au taux de 5,5 % (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014), tout en abaissant le seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure, à 14%, à 9.690 euros de revenu par part.

9 millions de foyers concernés

Le gain maximal retiré de la réforme pour les contribuables est de l'ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants.

Si on ajoute cette réforme à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été, ce sont 9 millions de foyers fiscaux qui sont concernés (un quart des foyers français), dont trois millions deviendraient non imposés ou éviteraient d'entrer dans l'impôt sur le revenu.

Ainsi, selon un exemple cité par le gouvernement, une famille qui compte deux parents et deux enfants commençait à payer l'impôt lorsque le revenu annuel s'élevait à 27.702 euros. Avec les nouvelles mesures, elle n'entrera dans l'impôt que si son revenu annuel dépasse les 39.959 euros.

Y.D. avec AFP