Vers une chute de François Bayrou? À quelle heure et comment va se dérouler le vote de confiance à l'Assemblée

Les députés vont décider ce lundi 8 septembre du sort politique de François Bayrou, qui a sollicité un vote de confiance sur sa politique budgétaire. En cas d'échec, le Premier ministre remettra sa démission au président de la République.

Le jour J pour François Bayrou. Le Premier ministre a remis son destin politique entre les mains des députés en choisissant de se soumettre, ce lundi 8 septembre, à un vote de confiance de l'Assemblée nationale. Un pari plus que risqué alors que son gouvernement n'a le soutien que d'une majorité relative de l'hémicycle.

Si un Premier ministre a la possibilité d'engager la responsabilité de son gouvernement avec un vote des députés à son entrée en fonction, il peut aussi solliciter la confiance de l'Assemblée nationale "à tout moment" durant son mandat, rappelle le site Vie publique.

C'est la démarche qu'a entreprise François Bayrou, qui estime que la question "centrale" des finances publiques doit faire l'objet d'une "clarification".

Déclaration de politique générale à 15 heures

"J'engagerai (...) la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale conformément à l'article 49 alinéa 1er de notre Constitution", avait-il annoncé lundi 25 août.

"Cette déclaration de politique générale aura pour objet de poser explicitement la question centrale de savoir s’il y a bien gravité du danger pour la nation, s’il y a urgence ou pas, et choisir la route qui permettra d’échapper à cette malédiction en retrouvant la maîtrise de nos finances", a expliqué le Béarnais, qui porte un plan d'économies de 44 milliards d'euros.

Concrètement, François Bayrou va prononcer lundi à 15 heures à la tribune de l'Assemblée sa déclaration de politique générale, c'est-à-dire un discours dans lequel il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, qu'il axe autour de la question des finances publiques.

Des prises de parole successives

Les différents groupes parlementaires s'exprimeront ensuite à tour de rôle via leurs présidents de groupe pour des durées allant de 10 à 15 minutes.

C'est d'abord Boris Vallaud qui ouvrira le bal pour les socialistes juste avant Laurent Wauquiez pour les LR et Cyrielle Chatelain pour les écologistes. Les trois derniers groupes à s'exprimer seront le RN, Ensemble pour la République et La France Insoumise. Marine Le Pen, Gabriel Attal et Mathilde Panot prendront successivement la parole.

À noter que Gabriel Attal parlera 13 minutes et non 35, comme son temps de parole le lui permet. Seul le député non-inscrit Philippe Bonnecarrère parlera 5 minutes et ce, en dernier.

30 minutes pour voter

Le Premier ministre répondra ensuite aux orateurs puis un vote sera organisé. Le scrutin se déroulera dans les salons voisins de l'hémicycle. Les députés auront 30 minutes pour participer à ce vote de confiance.

"À la différence de la motion de censure qui exige une majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale (soit au moins 289 voix, NDLR), le vote de confiance requiert la majorité des suffrages exprimés", souligne le site Vie publique.

Le vote a lieu par "scrutin public". Chaque député défile un à un devant la tribune pour déposer son bulletin dans l'urne. S'il y a plus de votes "contre" que de votes "pour", le Premier ministre devra remettre la démission de son gouvernement au président de la République, conformément à l'article 50 de la Constitution.

François Bayrou tente de convaincre sans vraiment faire de concessions

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Traditionnellement, le Premier ministre n’engage pas la responsabilité de son gouvernement lorsqu’il ne détient qu’une majorité relative, comme c'est le cas depuis 2022. Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou n'ont pas demandé un vote de confiance après leur déclaration de politique générale. Le dernier vote de confiance remonte à juillet 2020, après l’arrivée de Jean Castex à Matignon.

Au total, depuis 1958, l’article 49, alinéa premier, a été utilisé 41 fois, rappelle le site de l'Assemblée nationale. Mais aucun gouvernement de la Ve République n’est jamais tombé après un vote de confiance. François Bayrou, pourrait être le premier à quitter le pouvoir de cette manière, la gauche et le RN ayant promis de voter contre son gouvernement.

François Blanchard