Vote de confiance le 8 septembre: qu'est-ce que l'article 49.1 de la Constitution, auquel François Bayrou va recourir?

François Bayrou a annoncé solliciter un vote de confiance devant l'Assemblée nationale le 8 septembre prochain. En recourant à l'article 49 de la Constitution, le Premier ministre joue sa survie politique.

Tombera ou tombera pas? François Bayrou a annoncé ce lundi 25 août qu'il engagerait le 8 septembre la "responsabilité du gouvernement" devant l'Assemblée nationale réunie "en session extraordinaire", autour de la "question centrale" de "la maîtrise de nos finances". Il s'expose, de fait, au risque de faire tomber son gouvernement.

"J'engagerai ce jour-là la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale, conformément à l'article 49 alinéa 1er de notre constitution", a expliqué le Premier ministre lors d'une conférence de presse de rentrée.

Ce vote "consacrera la dimension de l'effort" de près de 44 milliards d'euros de réduction du déficit public de la France, et seulement ensuite aura lieu "la discussion" sur "chacune des mesures de ce plan d'urgence", a-t-il affirmé. Le Premier ministre espère ainsi centrer le débat non pas sur sa politique, mais sur l'état des finances publiques, alors que ses mesures d'austérité annoncées le 15 juin font l'objet d'un rejet des Français.

"Si vous n'avez pas de majorité, le gouvernement tombe"

Selon l'article 49-1 de la Constitution, "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres" peut engager devant l'Assemblée nationale "la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale".

Ce vote est à quitte ou double, comme François Bayrou l'a reconnu lui-même. "La constitution est extrêmement simple. Déclaration de politique générale, vote: si vous avez une majorité, le gouvernement est confirmé; si vous n'avez pas de majorité, le gouvernement tombe", a-t-il résumé.

Pour que le gouvernement reste en place, il faut donc qu'il recueille "une majorité absolue de voix pour", sans seuil de voix à atteindre, confirme à BFMTV la maitresse de conférences en droit public Anne-Charlène Bezzina.

Dans le cas contraire, François Bayrou quittera son poste. En effet, lorsque l'Assemblée nationale désapprouve une déclaration de politique générale du gouvernement, "le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement", précise l'article 50.

Le RN a déjà annoncé qu'il ne votera pas la confiance, son président Jordan Bardella, prédisant "la fin du gouvernement" de François Bayrou. Les insoumis, les socialistes, les communistes et écologistes ont manifesté la même intention.

François Blanchard