BFM Business

Ecotaxe: le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

Le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'.
.

Le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'. . - Thomas Samson - AFP

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé, ce 30 octobre, que le gouvernement résiliait le contrat avec la société. Il pointe que "des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial".

Le gouvernement met fin au suspens. Il a décidé de résilier le contrat avec Ecomouv, société créée pour gérer l'écotaxe, selon Alain Vidalies.

Le 29 octobre, le secrétaire d'Etat aux Transports avait annoncé qu'il devait donner sa réponse "dans les tous prochains jours". Cela aura été plus rapide que prévu.

"Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011", a dit Alain Vidalies lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. "Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités."

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a fait du contrat signé entre l'Etat et Ecomouv' son cheval de bataille, faisant état à maintes reprises, de son intention de l'attaquer sur un terrain juridique.

Depuis l'abandon de l'écotaxe, annoncée le 9 octobre, le gouvernement étudiait les solutions juridiques pour rompre ses liens avec Ecomouv', chargé par contrat de la collecte de l'écotaxe.

Le 31 octobre constitue une date butoir: le compromis signé en mai 2014, et qui a transformé l'écotaxe en péage de transit poids lourds, stipule que si l'Etat résilie le contrat après cette date, la somme de 1 milliard d'euros dont il devra s'acquitter auprès d'Ecomouv' sera plus élevée.

D. L. avec agences