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Ecotaxe: le coûteux casse-tête du contrat avec Ecomouv'

Un portique écotaxe démantelé en juin dernier

Un portique écotaxe démantelé en juin dernier - Thomas Bregardis - AFP

Le report sine die de l'écotaxe décidé par le gouvernement va obliger l'Etat à dédommager l'entreprise chargée de la collecte. Ségolène Royal veut néanmoins remettre à plat le contrat passé avec Ecomouv' dont les 210 employés sont dans l'incertitude.

La polémique autour du contrat avec Ecomouv' refait surface. Le gouvernement a désormais décidé le report 'sine die' de l'écotaxe qui devait servir à financer des infrastructures de transports.

Une décision qui n'est pas sans conséquence pour les finances publiques car le contrat passé avec Ecomouv', le consortium chargé de la collecte de cette taxe, prévoit en effet de payer l'entreprise, même en cas de non-application.

"Nous attendions 1,2 milliard de recettes et nous aboutissons à 260 millions de dépenses pendant onze ans pour financer à vide le gestionnaire de ce dispositif, Ecomouv", a ainsi déclaré sur BFM Business Gilles Savary, député PS et membre de la mission parlementaire sur l'écotaxe.

"Un contrat illisible"

La sénatrice UMP de Gironde, Marie-Hélène des Esgaulx qui présidait la commission d'enquête sur l'écotaxe, fait, elle, valoir que "le contrat avec Ecomouv' se poursuit". "Il va falloir résilier ce PPP (partenariat public-privé, ndlr) et c'est une affaire qui peut coûter très facilement 1 milliard d'euros au budget de l'Etat", a-t-elle ajouté sur BFM Business.

Le contrat passé avec Ecomouv' est donc à l'origine de ce problème. "On ne sait pas comment le précédent gouvernement a pu s'engager dans cet ordre là", s'exclame Gilles Savary qui dénonce "un contrat illisible".

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a déjà indiqué souhaiter une remise à plat de ce contrat qui "pose beaucoup de problèmes" et "comporte de nombreuses anomalies". Le gouvernement "n'est pas non plus (obligé) d'accepter des choses manifestement disproportionnées", a-t-elle argué. Reste à savoir comment l'Etat compte revoir ce partenariat privé public. D'autant plus qu'Ecomouv' peut contester une résiliation du contrat devant le juge administratif pour demander une indemnité. Interrogée, la société n'a pas souhaité réagir.

210 salariés dans l'expectative

En attendant, ce doute laisse planer l'incertitude pour les 210 salariés d'Ecomouv'. Interrogée sur BFMTV, Ségolène Royal a déclaré qu'"il faut regarder la façon dont on peut accompagner ces salariés".

En outre Ecoumouv' emploie 130 douaniers recrutés pour assurer le recouvrement de la taxe. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a assuré ce vendredi que "tout sera fait" pour que ces fonctionnaires "puissent garder la stabilité de leurs postes géographiquement".

Julien Marion avec BFM Business