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Ecotaxe: taxer les sociétés d'autoroutes? Compliqué selon Sapin

Pour Michel Sapin, il faut diminuer les dépenses du fonds de financement des infrastructures alimenté par l'écotaxe.

Pour Michel Sapin, il faut diminuer les dépenses du fonds de financement des infrastructures alimenté par l'écotaxe. - Mandal Ngan - AFP

Pour le ministre des Finances, les sociétés d'autoroutes ont des "contrats extrêmement avantageux" et les taxer obligerait à une compensation. Cette compensation serait l'augmentation du péage ou rallonger la concession.

"Moi, ma priorité ça va sur le prélèvement des profits des autoroutes". Ségolène Royal, qui annonçait le 9 octobre la suspension de l'écotaxe, avait une solution de repli toute trouvée. Pourtant, les choses ne sont pas aussi simples. Tenter de taxer les sociétés autoroutières pour compenser la suspension de l'écotaxe risque d'être compliqué en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupes, a prévenu jeudi 9 octobre à Washington le ministre des Finances Michel Sapin.

"Les sociétés autoroutières ont bénéficié (...) de contrats extrêmement avantageux (...), extrêmement bien faits, ils prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité (...) il doit y avoir une compensation", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse à Washington.

"Et la compensation, c'est l'augmentation du péage, est-ce que c'est une bonne solution, y compris pour les camions? Je n'en suis pas absolument certain", a-t-il dit. "Ou si la compensation, c'est de rallonger encore la concession, alors que nous trouvons que cette concession est déjà extrêmement avantageuse, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution", selon lui.

Dans le viseur du gouvernement

La décision est "bienvenue" selon Michel Sapin, présent à Washington pour les réunions d'automne du FMI et de la Banque mondiale, mais elle "pose beaucoup de questions en termes de financement".

"S'il n'y a plus le revenu de l'écotaxe il faudra soit diminuer les dépenses (du fonds de financement des infrastructures alimenté par l'écotaxe) soit trouver une recette de substitution", a déclaré Michel Sapin.

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont dans le viseur du gouvernement depuis la publication en septembre d'un rapport de l'Autorité de la concurrence, qui faisait état d'une situation de "rente".

D. L. avec AFP