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Collectivités: un compromis trouvé sur la baisse des dotations

L'Assemblée a voté en faveur d'un amendement apportant une aide aux investissements des collectivités.

L'Assemblée a voté en faveur d'un amendement apportant une aide aux investissements des collectivités. - Pierre Andrieu - AFP

Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements.

L’examen du projet de budget 2015 s’est poursuivi à l’Assemblée vendredi 17 octobre, avec l’approbation de la baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales.

Cependant, les députés ont adopté un amendement, présenté en séance par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, apportant une aide de 423 millions d'euros aux investissements des collectivités liés à la transition énergétique, ainsi qu'à ceux effectués par les communes urbaines ou rurales les plus pauvres. Cet amendement, soutenu par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, sera financé par la réaffectation de recettes de l'Etat.

Une meilleure péréquation entre les communes

Les députés ont aussi voté, avec l'accord de Christian Eckert, un amendement de François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val d'Oise) accentuant la péréquation entre les communes riches et pauvres. Ils ont également approuvé, toujours avec l'accord du gouvernement, deux amendements améliorant la compensation de la TVA pour les communes, pour respectivement 166 millions et 26 millions d'euros en 2015.

A la suite de ce compromis passé avec le gouvernement, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS) a retiré un amendement proposé par la commission des Finances et qui permettait d'avancer la date du remboursement de TVA pour les communes augmentant leurs investissements.

Y.D. avec AFP