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Le "bonus familial" des fonctionnaires dans le viseur du gouvernement

Le supplément familial de traitement des fonctionnaires est en grande partie proportionnel aux revenus

Le supplément familial de traitement des fonctionnaires est en grande partie proportionnel aux revenus - TheGreat8 - Flickr - CC

Le supplément familial de traitement des fonctionnaires pourrait être modifié par le gouvernement, rapporte Europe 1, ce mercredi 22 octobre. Ce bonus proportionnel à la rémunération poserait problème au moment où l'exécutif prévoit de moduler les allocations familiales en fonction des revenus.

Les fonctionnaires rattrapés par la réforme des allocations familiales? Le "supplément familial de traitement" dont ils bénéficient serait dans le collimateur du gouvernement, rapporte Europe 1 ce mercredi 22 octobre.

Cette aide poserait problème, car son fonctionnement va à contre-courant de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, actuellement en cours d'examen au Parlement.

Un système à contre-courant de la réforme des allocations

Explication: cette aide consiste en un "bonus" qui vient s'ajouter aux allocations familiales pour les fonctionnaires, avec une part fixe et une part proportionnelle à la rémunération brute du fonctionnaire.

Pour deux enfants, cette part variable représente 3% de la rémunération, 8% pour trois enfants, puis 6% par enfant supplémentaire à partir du quatrième enfant.

Or, ce système proportionnel est contraire à la réforme des allocations familiales, qui instaure justement des seuils de revenus diminuant le montant des prestations.

Pour le moment, l'amendement au projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale, déposé par les élus socialistes, prévoit qu'à partir de 6.000 euros de revenus pour les parents, les allocations familiales soient divisées par deux, puis par quatre à partir de 8.000 euros.

Vers une forfaitisation

En conséquence, Matignon serait en train de se pencher sur la question du supplément familial de traitement. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, aurait déjà un plan, indique Europe 1.

Elle proposerait non pas de moduler cette aide, comme cela a été fait pour les allocations, mais de la forfaitiser, c’est-à-dire que le montant de ce supplément soit le même pour n'importe quel fonctionnaire, quelle que soit sa rémunération. La somme versée ne dépendrait ainsi que du nombre d'enfants que compte l'employé de la fonction publique.

Si cette solution était retenue, elle viendrait satisfaire une demande de longue date de la Cour des comptes, qui réclamait déjà dans un rapport de 2007 que cette aide familiale soit forfaitisée.

J.M.