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Comment la vie des particuliers et des entreprises va être simplifiée

Pour alléger la paperasse des entreprises, une déclaration fiscale unifiée va être mise en place.

Pour alléger la paperasse des entreprises, une déclaration fiscale unifiée va être mise en place. - Shinealight - Flickr - CC

50 nouvelles mesures de simplification pour la vie des entreprises ont été présentées au président de la République, ce jeudi 30 octobre. Et François Hollande a évoqué plusieurs décisions pour les particuliers avec la possibilité de payer ses amendes avec son smartphone ou de demander sa carte vitale en ligne.

Le choc de simplification continue de résonner à l'Elysée. Ce jeudi 30 octobre, le président de la République a présidé une table ronde où le député PS Laurent Grandguillaume et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, tous deux co-présidents du Conseil de simplification, ont remis 50 nouvelles propositions à destination des entreprises.

Avec les 50 mesures déjà dévoilées en avril dernier, plus de 11 milliards d'euros de gains sont au total attendus d'ici à fin 2016.

Mais comme l'a souligné François Hollande dans son discours, la simplification est une affaire qui "concerne aussi les particuliers". 40 mesures doivent ainsi être détaillées la semaine prochaine en Conseil des ministres. François Hollande a déjà donné quelques pistes.

> Pour les particuliers

Les mesures visent essentiellement à permettre des démarches en ligne.

Dans 10 préfectures, les demandes de passeport pourront se faire directement sur internet dès mars prochain. Cette expérimentation est censée être généralisée au plus vite. Les demandes de carte vitale et d'aides au logement pourront aussi être effectuées en ligne.

François Hollande a ensuite insisté sur un projet: le paiement en ligne des amendes via son smartphone. L'utilisateur pourra notamment suivre par Internet l'état de ses contraventions routières ainsi que le nombre de points restants sur son permis. "Beaucoup de nos concitoyens conduisent sans permis sans le savoir", a souligné le chef de l'Etat. 

Le président a ensuite abordé un chantier qui consiste à "simplifier la vie des jeunes" avec la création d'un "coffre-fort numérique". Concrètement, l'utilisateur pourra y sauvegarder "tous les documents dont il a besoin dans ses différents démarches", comme un extrait de naissance, des diplômes ou encore son attestation récupérée à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) "sur laquelle il faudra faire évoluer les esprits, pour ne pas dire davantage", a ajouté François Hollande.

Enfin, il a affirmé son intention de permettre l'inscription sur les listes électorales jusqu'à un mois avant un scrutin, dans le but de lutter contre l'abstentionnisme involontaire.

> Pour les entreprises

Pour l'essentiel, les mesures en faveur des sociétés doivent alléger les procédures. Il est ainsi proposé de créer une déclaration fiscale unifiée pour les entreprises. Les formulaires des impôts seront ainsi alignés sur la procédure de l'IS (impôts sur les sociétés). Actuellement les entreprises font quatre déclarations fiscales par an. 

Des assouplissements vont être effectués pour encourager l'apprentissage . Pour le moment, les mineurs ont interdiction de travailler avec des machines dangereuses ou de travailler en hauteur. "Même quand on est jeune on peut monter sur une échelle, c'est quand on vieillit que ça se complique", a fait valoir François Hollande.

Au chapitre de la simplification numérique, une mesure vise à offrir aux employeurs la possibilité de déposer une offre d'emploi "en un seul clic" sur le site de Pôle Emploi.

Enfin, la visite médicale d'embauche devrait être réservée à "un certain nombre de métiers qui sont difficiles et peuvent être dangereux", a affirmé François Hollande . "Cela vaut aussi pour la visite médicale régulière", a-t-il avancé, en ajoutant que "nous ferons en sorte de mieux faire travailler la médecine du travail et la médecine de ville".

Julien Marion