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Allocations familiales: la réforme ajustée

Les mesures prise visent à préserver les revenus des familles proches des seuils diminuant le montant des allocations

Les mesures prise visent à préserver les revenus des familles proches des seuils diminuant le montant des allocations - Philippe Huguen - AFP

Des mesures, portées par des amendements socialistes au projet de Budget de la Sécu, ont été introduites pour protéger le pouvoir d'achat des familles proches des seuils de revenus divisant le montant des allocations familiales.

La réforme des allocations familiales est aménagée à la marge. Les seuils de revenus qui diminuent le montant de ces allocations devraient ainsi augmenter avec l'inflation, selon des amendements au projet de budget de la Sécu déposés par les députés PS.

Concrètement, cela permettra à des familles avec deux enfants et aux revenus à peine inférieurs à 6.000 euros mensuels de continuer de toucher le même montant d'allocations d'une année à l'autre en cas de salaires augmentés en fonction de l'évolution des prix.

Pour rappel, la modulation des allocations en fonction des revenus, actuellement discutée au Parlement, prévoit deux seuils à partir desquels les prestations sont divisées par deux (6.000 euros), puis par quatre (8.000 euros).

Au total 450.000 familles sont concernées par la division par deux, 150.000 par la division par quatre.

Le soutien du gouvernement

Le gouvernement a déjà indiqué qu'il soutiendrait ces amendements signés pour l'un par la rapporteure pour la branche famille, Marie-Françoise Clergeau, et pour l'autre par le groupe socialiste, son président Bruno Le Roux en tête.

Ces amendements précisent par ailleurs que la modulation des allocations selon le revenu concernera aussi la majoration à partir de 14 ans (de 64,67 euros mensuels actuellement).

Une mesure pour éviter les effets de seuil

De plus, comme annoncé mardi par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, une mesure pour éviter les effets de seuils va aussi être introduite, via un sous-amendement du gouvernement.

"Un foyer qui franchira le seuil sera certain de disposer des mêmes ressources totales (constituées de la somme de ses revenus et de ses allocations familiales) que le foyer dans la même configuration familiale, mais situé juste en-dessous du seuil", est-il précisé dans son exposé des motifs.

Ce mécanisme de lissage prendra la forme du versement d'un complément d'allocations d'un montant diminuant progressivement. Il sera défini par décret.

Les économies attendues de la modulation pour la branche famille sont de 800 millions d'euros en année pleine et de 400 millions d'euros en 2015, la réforme ne devant s'appliquer qu'au 1er juillet.

La mesure de lissage n'aura "pas d'impact significatif" sur ces montants, a précisé Marie-Françoise Clergeau. "L'effort sera demandé à 12% des familles qui perçoivent des allocations familiales soit environ 600.000 familles", d'après l'amendement socialiste.

J.M. avec AFP