BFM Business

La fin des aides au mérite suspendue par le Conseil d'Etat

La suppression des aides au mérite avait créé une polémique, car elle pénalisait notamment les étudiants les plus modestes.

La suppression des aides au mérite avait créé une polémique, car elle pénalisait notamment les étudiants les plus modestes. - Boris Horvat - AFP

Les étudiants ayant obtenu une mention très bien au bac pourront bénéficier de la bourse au mérite, tant que le Conseil d'Etat ne se sera pas prononcé.

Coup dur pour le ministère de l'Education nationale, qui avait annoncé vouloir mettre fin aux aides au mérite, mais qui a vu le Conseil d'Etat se mettre -au moins temporairement- en travers de sa route. La plus haute juridiction administrative a en effet suspendu la décision du ministère, vendredi 17 octobre.

Les étudiants ayant obtenu la mention très bien au baccalauréat pourront donc bénéficier des bourses au mérite suivant les conditions d'une précédente circulaire, en attendant que le Conseil se prononce sur la légalité d'un passage de la nouvelle circulaire de juillet 2014, à une date qui n'a pas été fixée.

"Un doute sérieux sur la légalité" de la circulaire

"Le juge des référés a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d'une part substantielle de leur ressources, créait une situation d'urgence", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

La fin progressive des aides au mérite a fait l'objet d'une requête déposée par huit étudiants et l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite".
En jeu, une aide complémentaire aux bourses sur critères sociaux de 1.800 euros par an, renouvelable pendant deux ans. Environ 7.000 nouveaux bacheliers étaient concernés chaque année.

Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse au mérite en 2013 dans le cadre d'un redéploiement des aides étudiantes, mais elle avait été maintenue une année supplémentaire. 

Y.D. avec AFP