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Allocations familiales: une modulation selon les revenus dès 2015

Les allocations familiales dépendront du niveau de revenu

Les allocations familiales dépendront du niveau de revenu - Philippe Huguen - AFP

Le gouvernement a donné son aval aux députés PS, ce jeudi 16 octobre, pour moduler les allocations familiales en fonction des revenus via des amendements au Budget de la Sécu. Manuel Valls a évoqué "une mesure de justice".

"Une mesure de justice". C'est ainsi que Manuel Valls a qualifié la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, ce jeudi 16 octobre, selon des propos rapportés par une source à Matignon.

"Le Premier ministre se félicite de cette mesure (...) qui va concerner 13% des familles qui perçoivent des allocations familiales", a indiqué cette source.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait auparavant assuré ce que le gouvernement était d'accord avec les députés PS qui vont introduire cette mesure via des amendements au projet de Budget de la Sécu.

La prime à la naissance ne sera pas diminuée

Elle avait également confirmé que la prime à la naissance ne sera plus diminuée à partir du deuxième enfant, comme envisagé auparavant par le gouvernement.

De même, l'âge de majoration des allocations sera maintenu à 14 ans, alors que l'exécutif voulait le relever à 16 ans. La ministre a expliqué que ces deux mesures annulées "n'étaient plus nécessaires". La réforme du congé parental est maintenue.

Deux paliers de 6.000 et 8.000 euros

Concernant la modulation des allocations, la rapporteure PS de la partie famille du budget de la Sécu, Marie-Françoise Clergeau, a précisé que les allocations familiales de base seront ainsi divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus pour le foyer.

Puis, à compter de 8.000 euros, elles seront divisées par quatre. Ces décisions devraient rapporter 400 millions d'euros en 2015 et 800 millions d'euros à partir de 2016.

A l'heure actuelle, les allocations familiales ne dépendent pas des revenus, mais du nombre et de l'âge des enfants présents au sein du foyer. 

Selon Marie-Françoise Clergeau, citée par les Echos, cette mesure ne rompt pas le principe d'universalité des allocations familiales. "Toutes les familles toucheront des allocations, il n'y a aucune rupture" explique-t-elle. 

Le précédent Jospin

Les députés socialistes avaient prévenu qu'ils comptaient déposer des amendements au projet de loi de la Sécu pour faire en sorte que ces allocations familiales tiennent compte des revenus du foyer.

Le sujet reste néanmoins sensible. Déjà en 1997, le Premier ministre Lionel Jospin avait pris une mesure similaire. Devant le tollé provoqué par cette initiative, il avait été obligé de faire marche-arrière l'année suivante.

J.M.