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Ecotaxe: Royal prête à remettre en cause le contrat avec Ecomouv'

Ségolène Royal est prête à dénoncer le partenariat public privé négocié sous Nicolas Sarkozy

Ségolène Royal est prête à dénoncer le partenariat public privé négocié sous Nicolas Sarkozy - Philippe Merle - AFP

La ministre de l'Ecologie a, ce jeudi 16 octobre, affirmé qu'elle pourrait remettre en cause le contrat qui lie l'Etat à Ecomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe. Elle a dénoncé un système absurde.

Ségolène Royal est prête à aller au contentieux avec Ecomouv'. La ministre de l'Ecologie a ainsi déclaré ce jeudi 16 octobre qu'elle pourrait remettre en cause le contrat qui lie l'Etat à cette société chargée de la collecte de l'écotaxe.

"Je regarde le détail du contrat signé, les conditions exorbitantes de ce contrat", a-t-elle affirmé.

"Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde, cette taxe n'avait rien d'écologique", a-t-elle ajouté, évoquant l'indemnisation due à Ecomouv' après l'abandon de l'écotaxe.

Un coût d'un milliard d'euros?

Interrogée sur le chiffre de 800 millions d'euros, elle n'a fourni aucune évaluation, répondant simplement: "Qui a dit 800 millions? j'espère que ce sera le moins possible, je suis en train de regarder".

La sénatrice UMP de Gironde, Marie-Hélène des Esgaulx, qui présidait la commission d'enquête sur l'écotaxe, avait elle expliqué à BFM Business, que résilier ce contrat avec Ecomouv' "est une affaire qui peut coûter très facilement 1 milliard d'euros au budget de l'Etat".

Un dispositif qui "coûte cher aux Français"

Ségolène Royal a par ailleurs critiqué "un dispositif qui coûte cher aux Français" car l'écotaxe impliquait que "40% de la taxe" soit "détourné pour rémunérer le capital d'une société italienne privée, pour rémunérer Ecomouv, et en coûts de fonctionnement".

La ministre a alors fait référence au fait qu'Ecomouv' est un consortium mené par l'Italien Autostrade, majoritaire, ainsi que les Français Thales, SNCF, SFR et Steria.

Le contrat entre l'Etat et Ecomouv' avait été passé en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il a régulièrement fait polémique en raison des clauses avantageuses qu'il prévoit pour l'entreprise. "On ne sait pas comment le précédent gouvernement a pu s'engager dans cet ordre là", avait ainsi affirmé à BFM Business, le député PS de la Gironde, Gilles Savary, membre d'une mission sur l'écotaxe.

J.M. avec AFP