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Taxation des dividendes: l'exécutif veut le retrait de la mesure

Michel Sapin juge que la mesure n'a pas été comprise par les chefs d'entreprise

Michel Sapin juge que la mesure n'a pas été comprise par les chefs d'entreprise - Alberto Pizzoli - AFP

Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué ce jeudi 30 octobre que l'exécutif allait demander le retrait d'un amendement au projet de Budget de la Sécu qui vise à soumettre les dividendes versés par les entreprises au paiement des cotisations sociales.

"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un mauvais amendement". Les mots de Michel Sapin résume ainsi le choix du gouvernement.

Le ministre des Finances a indiqué, ce jeudi 30 octobre que l'exécutif va demander le retrait d'un amendement polémique adopté deux jours plus tôt par les députés.

Il consiste à soumettre les dividendes versés par les entreprises au paiement de cotisations sociales. "Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", a précisé Michel Sapin, ajoutant que "le souhait du gouvernement, c'est que cet amendement soit retiré".

"Le temps de l'explication"

"Il nous faut prendre le temps de l'explication", a-t-il justifié, expliquant que l'amendement présenté par le rapporteur socialiste du PLFSS, Gérard Bapt, était "extrêmement ciblé" sur "certains dividendes dans certaines conditions extrêmement précises".

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert avait expliqué dans un communiqué que "seule est soumise à des cotisations sociales la part des dividendes versés à un dirigeant, lorsque ce dernier détient plus de 50% du capital de la Société Anonyme (SA) ou de la Société par Actions Simplifiée (SAS), et pour la seule part de ces dividendes qui excède 10% du capital social".

Mais Michel Sapin constate que la mesure "n'est pas lue comme ça", et qu'"un certain nombre de chefs d'entreprises, tout particulièrement dans les PME" percevait cette décision "comme une manière de taxer leurs dividendes de manière générale".

La colère du patronat

Cette mesure avait, en effet, provoqué un tollé chez les organisations patronales. "Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise. Foin des discours, la France fait ainsi le choix du salariat contre la création d'entreprise", s'était indignée la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dans un communiqué.

Le Medef avait, lui, affirmé que "par cette nouvelle mesure idéologique sidérante, le gouvernement applique aux dividendes une taxation analogue à celle des salaires: faire peser des charges sociales sur des dividendes, qui rémunèrent un risque, est totalement absurde".

J.M. avec AFP