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ISF: l'Assemblée nationale décide de ne pas assujettir les oeuvres d'art

Les députés ont finalement renoncé à faire entrer les oeuvres d'art dans le champ de l'impôt sur la fortune.

Les députés ont finalement renoncé à faire entrer les oeuvres d'art dans le champ de l'impôt sur la fortune. - Joel Saget - AFP

Malgré son adoption en commission, l'amendement UDI étendant l'assiette de l'impôt sur la fortune aux oeuvres d'art a été rejeté par l'Assemblée, vendredi 17 octobre.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, les députés français ont finalement renoncé à assujettir les oeuvres d'art à l'Impôt sur la fortune (ISF).

L'Assemblée a rejeté par 18 voix contre 3 l'amendement de l'UDI qui visait à mettre fin à l'exclusion des oeuvres d'art de l'assiette de l'ISF. Le PS et l'UMP ont voté contre, tandis que le Front de gauche s'est abstenu et les écologistes l'ont soutenu.

"Exonérer les oeuvres d'art, c'est une mesure d'équité?"

Pour le président du groupe centriste Philippe Vigier, à l'origine de l'amendement, "il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création". "Vous nous dites que l'ISF est une mesure d'équité. Est-ce qu'exonérer les oeuvres d'art c'est une mesure d'équité?" a-t-il lancé aux socialistes, opposés à l'amendement.

Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l'ISF en 1988. En 2012, Christian Eckert, alors rapporteur général au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur.

Eckert défavorable "au nom du gouvernement"

Celui qui est aujourd'hui secrétaire au Budget a expliqué qu'il avait alors "défendu un amendement qui n'était pas le même car il visait les oeuvres d'art supérieures à une certaine valeur (50.000 euros) et excluait celles portées à la connaissance du public". Surtout, il a estimé que le débat avait été tranché pour ce quinquennat en 2012 et qu'il y était donc aujourd'hui défavorable "au nom du gouvernement".

La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2015, celle des recettes, est examinée en séance publique depuis mardi. Son examen devrait s'achever lundi, l'Assemblée devant se prononcer le 21 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de cette partie "recettes" du PLF 2015.

Y.D. avec AFP