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Indemnisation d'Ecomouv': le gouvernement va jouer la montre

Ecomouv' en est déjà pour près d'un milliard d'euros de sa poche sans aucune rentrée d'argent.

Ecomouv' en est déjà pour près d'un milliard d'euros de sa poche sans aucune rentrée d'argent. - Philippe Huguen - AFP

Pour ne pas avoir à payer intégralement le milliard d'euros prévu en cas de résiliation du contrat avec Ecomouv', le gouvernement compte forcer le prestataire à négocier en laisser traîner les choses en longueur.

Le gouvernement est décidé à clore le dossier Ecomouv. Il a résilié jeudi le contrat avec son prestataire, mais se réserve le droit d'aller au contentieux pour le faire annuler. Tout va en fait être exploité pour ne pas avoir à payer 1 milliard d'euros de pénalités.

Il lui faut trouver la brèche, la faille. L'exécutif va chercher à prouver juridiquement que le contrat est nul pour ne rien avoir à payer. Problème: ce deal a été décortiqué par une commission d'enquête parlementaire qui a rendu son rapport en mai dernier, et il n'ont pas trouvé la plus petite trace d'irrégularité

En réalité, le gouvernement entend jouer sur un argument: savoir si une société privée est habilitée à percevoir l'impôt pour le compte de l'Etat. Cela relève d'une mission souveraine ou non? La question avait été posée à de nombreux juristes ces derniers mois.

Un coup de bluff

La commission d'enquête sénatoriale s'était penchée sur le sujet, certains d'entre eux avaient émis des doutes. Mais à l'arrivée, elle n'avait rien trouvé à redire sur le terrain juridique. Même le Conseil constitutionnel, saisi sur cette question l'an dernier par l'opposition, avait considéré qu'il n'y avait pas débat sur ce point.

Et si le gouvernement préparait en fait un coup de bluff? Si ces tentatives désespérées étaient le moyen de faire pression sur la société Ecomouv'? Parce que l'Etat, lui, a un grand avantage par rapport au prestataire détenu conjointement par la SNCF, SFR, Thalès, Steria et l'Italien Autostrade: il a du temps. Tout le temps qu'il veut.

Ecomouv, lui, n'a plus le temps. Financièrement, la société est au bord du gouffre. Elle en est déjà pour près d'un milliard d'euros de sa poche, pour pas un seul centime perçu. Le sachant, le gouvernement brandit la menace d'une action juridique pour faire pression sur Ecomouv', et conclure un accord à l'amiable. 

Guillaume Paul et BFMBusiness.com