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Budget: Bruxelles pourrait demander de nouvelles mesures à Paris

La décision finale de la Commission européenne doit être rendue fin novembre.

La décision finale de la Commission européenne doit être rendue fin novembre. - Georges Gobet - AFP

La Commission européenne a affirmé, le 28 octobre, que tous les pays avaient respecté leurs obligations budgétaires. Pour autant, elle pourrait demander d'autres mesures pour "une totale conformité".

Rien n'est encore joué! Si la Commission européenne n'a pas rejeté les projets de budget de la France et de l'Italie, cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront jugés "conformes" aux règles européennes.

Bruxelles pourrait même leur demander des "mesures supplémentaires", a affirmé ce mercredi 29 octobre la Commission européenne.

"Nous ne préjugeons pas du résultat final", a déclaré le commissaire sortant en charge des affaires économiques, Jyrki Katainen.

La décision finale que la Commission doit rendre d'ici à la fin novembre "soulignera si des mesures supplémentaires ou de remplacement sont nécessaires pour assurer une totale conformité" avec le Pacte de stabilité, a-t-il ajouté lors d'un point de presse.

Pas de dérapage sérieux

Mardi soir, la Commission européenne avait annoncé: "certains Etats ont modifié leur projet. Après prise en compte de toutes les informations et suppléments d'informations fournis ces derniers jours, je ne peux dans l'immédiat identifier de dérapage sérieux qui nous conduirait à émettre une opinion négative à ce stade".

"Mais je veux souligner que cela ne signifie pas que tous les projets de budget seront nécessairement jugés en totale conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance", a-t-il affirmé mercredi.

Il a précisé que l'évaluation finale serait "basée sur les prévisions économiques d'automne", qui doivent être publiées mardi prochain, "et prendraient en compte le point de vue de la Commission sur les perspectives macroéconomiques, notre évaluation des mesures prises et les risques de mise en oeuvre" de ces mesures.

D. L. avec AFP