Finances publiques: les archives de Septembre 2013

Bruno Le Roux (PS) hésite à baisser la TVA de 5,5% à 5%

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale estime que les 750 millions d'euros ainsi dégagés pour être mieux utilisés pour d'autres aides aux plus modestes.

Bernard Cazeneuve: "la loi sur le travail du dimanche est une machine à contentieux"

Selon le ministre du Budget, interrogé ce 29 septembre sur Europe1, la loi actuelle sur le travail du dimanche est mauvaise. Mais il n'a pas annoncé de réforme prochaine de celle-ci. Il a également rappelé la promesse de pause fiscale jusqu'en 2017.

La reprise reste fragile en France selon l'Insee

Le PIB a progressé de 0,5% au deuxième trimestre, en France, selon les chiffres de l'Insee publiés ce vendredi 27 septembre. Mais la consommation des ménages a reculé en août.

Près d'un contribuable sur deux a payé plus d'impôt sur le revenu en 2013

Selon les chiffres de Bercy repris par Le Monde de ce 26 septembre, 44% des contribuables auraient vu leur impôt sur le revenu augmenter cette année.

La redevance télé va augmenter de 2 euros en 2014

Le projet de loi de finances, adopté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, prévoit de porter à 133 euros la contribution à l'audiovisuel public en 2014. Elle avait augmenté de 6 euros en 2013.

Bernard Cazeneuve promet la pause fiscale jusqu'en 2017

Au lendemain de l'adoption du projet de loi de finances pour 2014, le ministre du Budget confirme une stabilisation des prélèvements jusqu'en 2017.

Budget Sécu 2014: mesures axées sur l'hôpital et le prix des médicaments

Dans une interview aux Echos, la ministre de la Santé Marisol Touraine détaille les mesures d'économies pour réduire le déficit de l'assurance maladie. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 doit être présenté jeudi.

Fonctionnaires: les ministères qui vont en perdre et ceux qui vont recruter

Près de 13.000 postes de fonctionnaires vont bien disparaître en 2014. Mais 11.000 vont être créés dans les ministères prioritaires. La part belle sera faite à l'Education et la Justice. En revanche, la Défense ou les Finances vont devoir se sacrifier.

Le Budget 2014 renforce la lutte contre la fraude fiscale des entreprises

Le projet de loi de finances 2014 adopté en Conseil des ministres ce mercredi 25 septembre contient plusieurs dispositions destinées à lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale des entreprises.

Le budget 2014 prévoit une dette et des prélèvements records

Le projet de Budget 2014 prévoit une croissance de 0,9% en 2014 et un déficit finalement limité à 3,6%. Mais il fait état d'une dette record de 95,1% et d'un taux de prélèvements obligatoires de 46,1% du PIB.

L'Etat va supprimer 2.000 postes de fonctionnaires

Le Budget 2014 prévoit plus de 15 milliards d'euros d'économies dont 9 milliards pour l'Etat et les collectivités locales et 5,8 milliards pour les régimes sociaux. Un peu plus de 2.000 postes de fonctionnaires seront supprimés.

Impôts: les réformes qui s'appliqueront au 1er janvier 2014

Le projet de loi de finances pour 2014, adopté en Conseil des ministres ce mercredi 25 septembre, n'est pas vraiment celui de la "pause fiscale". Plusieurs dispositions vont en effet alourdir la charge des ménages comme des entreprises.

Budget 2014: la nouvelle taxe qui fait déjà hurler les entreprises

Parmi les dispositions du projet de Budget 2014 adopté ce mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, la création d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises est contestée par les grands groupes.

Budget 2014: à quoi vont servir vos impôts?

Le projet de budget 2014 sera adopté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres. Les contribuables sauront enfin à quoi s'en tenir sur la fameuse pause fiscale promise par l'Elysée. Mais où iront ces impôts? Réponse.

Les "petits cadeaux" du budget 2014

Le Budget 2014, qui sera adopté mercredi 25 septembre, est placé sous le signe de la "pause fiscale" même si le Premier ministre a déclaré, ce mardi, assumer la hausse des impôts. Mais comme chaque année, certains contribuables seront plus favorisés que d'autres. Revue de détail.

Taxe carbone: la nouvelle usine à gaz de François Hollande

La future contribution climat énergie décidée par l'Elysée suscite déjà les critiques avant même sa mise en place qui va s'avérer particulièrement complexe. Elle risque de subir une nouvelle fois les foudres du Conseil constitutionnel.

La TVA va baisser sur les travaux de rénovation des logements

François Hollande vient d'annoncer que la TVA sur les travaux de rénovation thermique passerait à 5% en 2014 alors qu'elle devait monter à 10%. D'autres secteurs vont-ils obtenir des baisses durant la discussion budgétaire ?

Fiscalité verte: une nouvelle taxe énergie mais pas de hausse du diesel

Lors de son discours inaugural de la seconde Conférence environnementale, ce 20 septembre, François Hollande va annoncer officiellement la mise en place d'une "contribution climat-énergie". Le montant des taxes sur le diesel ne devrait pas bouger, au grand dam des écologistes.

Ayrault confirme une légère augmentation des impôts en 2014

Le Premier ministre a indiqué, ce jeudi 19 septembre, que les prélèvements obligatoires seraient "quasi stabilisés" l'an prochain. Dans les faits, la hausse devrait s'élever à 0,05%, selon lui.

Impôt sur le revenu : 1,2 million de foyers supplémentaires touchés

L'impôt sur le revenu frappe au moins 1,2 million de foyers supplémentaires cette année. Selon le site l’Opinion, le nombre de contribuables payant l'impôt sur le revenu augmentera de 10%.

Plus d'un million de nouveaux contribuables cette année

La non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et la refiscalisation des heures supplémentaires, décidées par le gouvernement Ayrault en 2012, va entraîner une augmentation importante du nombre de foyers fiscaux payant l'impôt. Mal venue pour l'exécutif en plein débat sur la pause fiscale.

Pause fiscale : confusion au gouvernement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que la pause fiscale ne serait effective qu’en 2015 provoquant un tollé dans l’opposition. Mais Najat Vallaud-Belkacem a précisé ce mercredi matin que le processus se ferait en deux ans, dès 2014.

Combien les ménages vont vraiment payer en plus en 2014

Alors que le Premier ministre reporte la pause fiscale à 2015, BFMBusiness a fait les comptes à partir des données de la Commission des finances de l'Assembée: en 2014, la note augmentera de 12,5 milliards pour les ménages !

La France perdrait 32 milliards d'euros de TVA chaque année

Alors que le gouvernement met la dernière main au projet de budget 2014, la Commission de Bruxelles affirme que chaque année, la France laisse passer 32 milliards d'euros de recettes de TVA. Bercy conteste ce chiffre.

La Cour des comptes met en cause les mutuelles de fonctionnaires

Dans son rapport publié ce mardi 17 septembre, l'institution critique la gestion par les mutuelles de la couverture santé des fonctionnaires. Elle dénonce des rentes de situation.

La Cour des comptes s'attaque au prix des lunettes

Dans son rapport sur la Sécurité sociale publiée ce 17 septembre, la Cour des comptes réclame des mesures d'économies sur l'assurance-maladie. Dans son viseur en particulier : les frais d'optique et les services de garde médicale.

La Sécu va un peu mieux mais attention à la rechute pour la Cour des comptes

Dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié ce 17 septembre, la Cour des comptes constate une amélioration de la situation financière l'an dernier. Un résultat qui risque de ne pas se reproduire en 2013.

Moscovici confirme l'endettement record de la France

Le ministre de l’Économie et des Finances a assuré, ce mardi 17 septembre, que le niveau de la dette française devrait atteindre un sommet en 2014, avant d'entamer sa décrue. Une situation qu'il attribue aux gouvernements précédents.

Les PME satisfaites du gouvernement

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises s'est félicitée de "l'écoute" du gouvernement face au ras-le-bol fiscal des PME, mardi 17 septembre. Une position éloignée de celle du Medef.

Automobile: vers un durcissement du bonus-malus?

L'avantage mis en place en 2008 afin d'inciter à l'achat de véhicules propres remporte trop de succès. Du coup, il coute cher à l'Etat qui souhaite revoir le barème.

Université: faut-il en finir avec le système d’assurance maladie étudiant?

La Cour des comptes publie demain, le 17 septembre, son rapport sur la sécurité sociale. Une large partie critique l’efficacité du système d’assurance maladie étudiant.

La CGT hostile à la hausse du diesel

Selon la CGT, "ce n'est pas une augmentation de fiscalité du diesel qui va régler" les problèmes écologiques. Elle préconise une aide à l'achat de véhicule plus propre et davantage de transports en commun.

Incertitudes autour de la réforme des impôts des entreprises

Le budget 2014 comportera bien de nouvelles règles concernant la fiscalité des entreprises. Mais il n'y aura pas de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés.

Les impôts locaux un peu plus sages en 2013

Bonne nouvelle: les feuilles d'impôt locaux qui vont arriver en octobre devraient être relativement sages selon le Forum pour la gestion des villes. Mais gare au retour de bâton en 2014 !

Budget 2014: où trouver 15 milliards d'euros d'économies?

Le projet de loi de finances pour 2014 devrait nécessiter un effort de 18 milliards d'euros, dont 15 milliards d'économies. Reste à savoir où le gouvernement compte les trouver.

32 millions pour mettre au point le nouveau permis de conduire

A compter de lundi 16 septembre, les permis de conduire délivrés en France prendront la forme d'une carte plastique sécurisée. Il en a coûté plus de 30 millions d'euros à l'Etat pour le mettre en place.

Ayrault voit la croissance repartir

Jean-Marc Ayrault estime, ce samedi 14 septembre qu'une "éclaircie" pourrait apparaître en 2014 concernant la croissance. Et il réaffirme sa volonté d'inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année.

La France inquiète le FMI

Dans un rapport publié vendredi 13 septembre, le FMI a relevé "la vulnérabilité budgétaire" de la France. Le Fonds monétaire classe le pays parmi les quatre plus mauvais élèves du G20.

Selon Bernard Cazeneuve, il n'y aura pas de hausse d'impôts... en 2015

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, l'a assuré ce jeudi 12 septembre: la réduction du déficit en 2015 ne passera que par des économies dans les dépenses publiques.

Christian Noyer veut encore moins de dépenses publiques

Le gouverneur de la Banque de France souhaite que l'Etat s'attaque "vraiment" aux dépenses, ce jeudi 12 septembre. Mais aussi aux "réglementations" et à la "bureaucratie".

Impôts : pourquoi vous n’avez pas (encore) reçu votre avis

Presque 4 millions de foyers n’auraient toujours pas reçu leur avis d’imposition. Or la date limite de paiement est fixée au 16 septembre, lundi prochain.

TVA: qui va profiter d'une baisse de taux?

A l'occasion de la discussion budgétaire, les parlementaires vont devoir décider si certains secteurs ou produits peuvent bénéficier d'un taux plus faible que prévu de TVA à compter du 1er janvier. Les groupes de pression sont à la manoeuvre!

Christian Eckert (PS): "la dépense de l'Etat diminuera de 1,5 milliard"

Le rapporteur général PS du Budget était l'invité de BFM Business, ce jeudi 12 septembre. Il est revenu sur les grandes lignes du Budget 2014 annoncées la veille par Pierre Moscovici.

Roux de Bézieux (Medef) dénonce un budget "insuffisant"

Si le numéro deux du Medef reconnait les efforts du gouvernement pour diminuer les dépenses publiques dans le budget, il a estimé, ce jeudi 12 septembre, qu'il fallait "aller plus loin".

Le Budget 2014 sous l'oeil du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de loi de Finances pour 2014 va désormais être décortiqué par le Haut Conseil des Finances Publiques. Ces membres vont donner leurs avis sur les prévisions de l'exécutif.

Pierre Moscovici: "Un budget 2014 qui veut soutenir la croissance"

Pierre Moscovici a livré les premières grandes lignes du Budget 2014, ce mercredi 11 septembre. Au micro de BFMTV, le ministre de l'Economie et des Finances a apporté plus de précisions.

Sandrine Duchêne nouvelle directrice générale adjointe du Trésor

Niches fiscales: fin des avantages sur la scolarisation et les complémentaires santé

Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, a confirmé, ce mercredi 11 septembre, la suppression des niches fiscales sur la scolarisation des enfants et sur les complémentaires santé. Le gouvernement estime que ces avantages sont "injustes".

Bourses étudiantes: 118 millions d'euros de plus débloqués pour cette rentrée

La réforme des bourses, votée cet été, entre en vigueur en ce mois de rentrée universitaire. Au menu : des montants revalorisés et un élargissements des bénéficiaires.

La Cour des comptes juge le Crédit d'impôt recherche coûteux

Les sages de la rue Cambon ont livré, ce 11 septembre, un jugement sévère sur le crédit d'impôt recherche, une niche fiscale censée doper l'innovation en France. Mais jusqu'ici le dispositif apparaît surtout coûteux et propice à la fraude.