BFM Business

La Sécu va un peu mieux mais attention à la rechute pour la Cour des comptes

Le déficit de la sécurité sociale s'est réduit en 2012

Le déficit de la sécurité sociale s'est réduit en 2012 - -

Dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié ce 17 septembre, la Cour des comptes constate une amélioration de la situation financière l'an dernier. Un résultat qui risque de ne pas se reproduire en 2013.

Cela a été un peu mieux pour la Sécu en 2012. C'est la Cour des comptes qui le dit. Dans son rapport sur la situation financière de celle-ci présentée ce mardi 17 septembre, l'institution constate une réduction du déficit l'an dernier, de 4,2 milliards d'euros exactement, dont 2,7 milliards pour la santé.

Le déficit total a tout de même atteint 14,9 milliards d'euros. Cette amélioration si l'on peut dire s'explique par une baisse des dépenses, en particulier de santé (600 millions économisés), mais aussi par une hausse des prélèvements.

Sauf que ce résultat risque de ne pas se reproduire en 2013, malgré 3,4 milliards de recettes nouvelles contenues dans le budget de la sécurité sociale, avertit la Cour.

Lunettes en ligne de mire

Pour 2013, le déficit attendu par le gouvernement est de 12,9 milliards d'euros. Mais pour la Cour, il devrait atteindre au final 15,7 milliards, plus qu'en 2012. Avec le Fonds de solidarité vieillesse (qui verse entre autres le "minimum vieillesse"), le déficit total serait même de 17,3 milliards.

La faute surtout à la mauvaise conjoncture économique qui entraîne des rentrées médiocres de cotisations, analyse la Cour. Les dépenses, elles, seraient plus en ligne avec les prévisions, en particulier celles d'assurances-maladie qui connaissent une certaine modération par rapport aux autres années.

Ce satisfecit sur les dépenses n'empêche pas la Cour des comptes de suggérer au gouvernement de nouvelles mesures de limitation de ces dépenses, en particulier celles concernant l'assurance-maladie. "Il existe des gisements d'économies considérables", a lancé Didier Migaud, le premier président de la Cour.

La Cour propose ainsi de développer la chirurgie ambulatoire au détriment des hospitalisations qui sont plus coûteuses, de réduire le prix des analyses médicales dans les laboratoires en ville, et de revoir à la baisse les remboursements des frais l'optique.

Spirale de la dette sociale

Mais la Cour s'alarme ausi de "la spirale de la dette sociale anormale et particulièrement dangereuse", selon la formule de Didier Migaud, qui rappelle le rôle de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) qui finance les déficits passés de la Sécu. Pour les magistrats, ceux de 2012 et 2013 devraient être repris par la Cades. Ce qui devrait, selon la Cour, nécessiter une augmentation du taux de la Crds (de 0,5% actuellement) acquittée en même temps que la CSG.

Quelles propositions retiendra le gouvernement ? Il doit présenter son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 le 26 septembre.

P.C