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La Cour des comptes tacle les sociétés d'autoroutes et l'Etat

Les tarifs des péages autoroutiers ne sont pas justifiés, selon la Cour des comptes.

Les tarifs des péages autoroutiers ne sont pas justifiés, selon la Cour des comptes. - -

Dans un rapport remis, mercredi 24 juillet, la Cour des comptes dénonce le prix excessif des péages autoroutiers. Mais aussi la mollesse de l’État lors de la fixation des tarifs.

Voilà un rapport qui devrait satisfaire les automobilistes. A la demande de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes s’est penchée sur les tarifs des péages autoroutiers.

Et, comme l’avait annoncé BFMBusiness.com, le verdict est sans appel. Le rapport, présenté mercredi 24 juillet, dénonce la cherté excessive des péages, mais aussi le manque de poids de l'Etat dans la fixation des tarifs, négociés avec les sociétés autoroutières depuis leur privatisation en 2006. Selon les Sages, "le rapport de force apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires" qu'aux pouvoirs publics.

Auditionné à l’Assemblée mercredi, Didier Migaud, le Premier président de la Cour, a indiqué que "les bénéfices (des sociétés autoroutières ndlr) n'ont pas vocation à être réinvestis ou à conduire à une baisse des tarifs".

Les usagers victimes de la situation

Dans un communiqué distinct, la Cour relève également que "la négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère chargé des transports) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières".

Ce bras de fer faussé se fait donc au détriment des usagers, qui voient leurs péages augmenter pour financer l'entretien et la modernisation des autoroutes.

Le système retenu pour calculer les tarifs des péages a aussi conduit à "des augmentations tarifaires supérieures à l'inflation", critique la Cour. Vinci Autoroutes, APRR et Sanef ont touché 7,6 milliards d'euros de péages en 2011, précise-t-elle.

Les augmentations de tarifs, le 1er février 2013. Source: ministère des transports.

L'État "pas assez exigeant"

Autre problème, "l'Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu'ils s'agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées" par l'Etat.

Par conséquent, la Cour recommande de "mettre en oeuvre les dispositions contraignantes" si besoin, de "réaliser systématiquement une contre-expertise (...) de tous les coûts prévisionnels des investissements".

"Il convient de faire évoluer un cadre qui conduit à une hausse continue et importante des péages autoroutiers", a insisté Didier Migaud.

Y. D.