Affaire des assistants parlementaires européens du FN: le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvrira le 13 janvier 2026

La cour d'appel de Paris a fixé ce lundi 8 septembre les dates du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN, qui a valu à Marine Le Pen une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate en première instance.

Le procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN, une échéance judiciaire et politique cruciale avant la présidentielle de 2027 pour Marine Le Pen, actuellement inéligible, aura lieu du 13 janvier au 12 février. La cour d'appel de Paris a fixé ces dates lors d'une audience ce lundi 8 septembre.

Un calendrier contre lequel les avocats des représentants du parti d’extrême-droite ont bataillé pendant un peu moins d’une heure. Ils craignent que le procès ne vienne polluer la campagne pour les élections municipales qui doivent avoir lieu en mars.

"Reporter après les municipales, ce n’est pas un simple usage vaporeux ou gazeux que je ferais valoir. C’est un usage qui doit être respecté. C’est n’est pas une demande dilatoire", a ainsi plaidé Rodolphe Bosselut, l’avocat de Marine Le Pen, lui-même candidat aux municipales (sans étiquette) à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales).

"C’est une demande motivée par le souhait que, tout en respectant un examen sérieux de cette affaire, soit également respecté le fait que les agendas judiciaires et politiques ne se parasitent pas mutuellement... "

Dans une petite chambre surchauffée en cette fin d’été, c’est ensuite David Dassa Le Deist, avocat du Rassemblement national, qui a tenté, en vain, de faire vaciller la cour d’appel. "Nous avions très en amont fait part de cette contrainte. Nous serons au cœur de la campagne pour les élections municipales qui battra son plein à partir du 1er janvier 2026. Nous avons 5.000 candidats qui sont déjà, pour la plupart, investis."

"Comment ne pas imaginer que, dans chaque commune, l’affaire plaidée ici sera instrumentalisée là-bas! Comme autant de jumelles qui seront braquées sur nous en permanence. Tout cela créera une forte pression sur la cour. Tout cela n’est pas propice à la sérénité des débats. C’est néfaste pour la sérénité des débats judiciaires. C’est délétère pour la qualité des débats démocratiques", a-t-il encore plaidé.

Après avoir écouté les avocats de certains prévenus embêtés par leur propre agenda, les trois magistrates du siège qui vont tenir les débats n’ont même pas pris la peine de se retirer pour délibérer. "Les dates envisagées seront bien les dates du procès, a ainsi conclu la présidente. Le procès s’ouvrira le 13 janvier. Vous pourrez toujours déposer une demande de renvoi ce jour-là."

12 condamnés sur 24 ont fait appel

Le 31 mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la cheffe des députés du Rassemblement national (ex-Front national, FN) à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et, surtout, une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate.

La justice l'a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d'extrême droite en tant que personne morale, d'avoir mis en place un "système" entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d'euros.

Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel - notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'eurodéputé Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du RN.

"La ligne ne va pas changer"

Pour ce procès en appel, Marine Le Pen n'entend pas changer de stratégie. Elle continue de qualifier les accusations de "différend administratif" (sur le rôle d'un assistant d'eurodéputé) et pense toujours être l'objet d'un règlement de compte politique.

"La ligne ne va pas changer, souffle un avocat à BFMTV. Je ne vois pas trop ce qu'on pourrait dire d'autre aujourd'hui..." Avec une difficulté de taille en plus depuis le premier jugement: douze prévenus n'ont pas fait appel et ont donc, en creux, admis les faits qui leur étaient reprochés.

Quels sont les scénarios qui permettraient à Marine Le Pen de se présenter en 2027?

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De nouveaux avocats pourraient faire leur apparition pour le procès en appel. Mais, pour l'instant, Marine Le Pen semble conserver sa confiance à Rodolphe Bosselut, son avocat historique et ami avec qui elle a fait du droit il y a trente ans.

Peine d'inéligibilité avec exécution provisoire

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, l'empêchant en l'état de se présenter à toute élection, avait provoqué de vives réactions politiques, tant dans son camp que parmi ses adversaires, le Premier ministre François Bayrou faisant publiquement part de son "trouble".

Elle avait en outre ouvert la voie à l'hypothèse d'un "plan B comme Bardella" pour représenter le parti à la flamme à la présidentielle de 2027. Malgré les stocks vertigineux de dossiers en attente de traitement à la cour d'appel de Paris, celle-ci a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d'être en mesure de rendre son arrêt à l'été 2026.

En parallèle, le RN est sous le coup d'une autre procédure après l'ouverture en juillet 2024 d'une information judiciaire notamment pour escroquerie au préjudice d'une personne publique et financement illicite des campagnes électorales, qui a entraîné une perquisition de son siège début juillet.

L'enquête porte principalement sur des prêts de particuliers au parti pour financer ses campagnes présidentielle et législatives de 2022 et celles des européennes de 2024, selon le parquet de Paris.

Vincent Vantighem et Sophie Cazaux avec AFP