Procès du RN: Marine Le Pen estime qu'une possible décision en appel à l'été 2026 est une "très bonne nouvelle"

La cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, et "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026".

Un procès en appel et une décision en 2026? Une "très bonne nouvelle", selon Marine Le Pen, condamnée en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires européens à cinq ans d'inéligibilité, ce qui l'empêche, à ce stade, de concourir à l'élection présidentielle de 2027.

La cour d'appel de Paris a indiqué, ce mardi 1er avril, avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, et "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026".

"C'est une très bonne nouvelle dans laquelle je veux voir le trouble qu’a créé le jugement", a réagi la cheffe de file du Rassemblement national dans les colonnes du Parisien.

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'Homme

Elle a également annoncé "saisir le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)". "Le but est de se prononcer sur l'incompatibilité qu'il y a entre une décision d'inéligibilité avec exécution provisoire, et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution", s'est-elle justifiée.

Chaque justiciable peut demander au Conseil constitutionnel, via une QPC, si une loi invoquée à son encontre est conforme à la Loi fondamentale ou pas.

"Il faut désormais que la QPC que nous préparons soit validée, qu'elle soit transférée au Conseil constitutionnel", a précisé la députée d'extrême droite qui "n'ose imaginer que ça ne sera pas le cas". La cheffe des députés RN a aussi dit vouloir saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "en référé" pour faire valoir que le jugement "crée un préjudice irréparable".

Quid d'une candidature de Jordan Bardella, l'actuel président du parti, si sa peine d'inéligibilité était confirmée en appel pour la même durée? "Il n'est pas question aujourd'hui d'envisager un plan B avant même d’être allé au bout du plan A", a-t-elle répondu. "Nous sommes à deux ans de l’élection présidentielle, un certain nombre de recours vont être engagés. Nous croyons que nous allons les gagner", a-t-elle assuré.

Fanny Rocher