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Police-Justice

Assistants parlementaires du FN: pourquoi la justice n'avait que peu de choix pour fixer la date du procès de Marine Le Pen

Marine Le Pen, 31 mars 2025 à son arrivée au tribunal de Paris.

Marine Le Pen, 31 mars 2025 à son arrivée au tribunal de Paris. - Alain JOCARD / AFP

Jordan Bardella a dénoncé un "acharnement" de la part de la justice, qui a fixé lundi la date du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Marine Le Pen sera jugée du 13 janvier au 12 février 2026, ce que le RN déplore en raison de la proximité avec les élections municipales.

Les dates sont désormais connues: Marine Le Pen sera jugée en appel du 13 janvier au 12 février 2026 dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN, une échéance judiciaire et politique cruciale avant la présidentielle de 2027 pour la patronne du parti d'extrême droite, actuellement inéligible.

Le Rassemblement national (ex-FN), Marine Le Pen ainsi que onze autres personnes, soit la moitié des condamnés en première instance, seront rejugés cet hiver au cours de cinq semaines de débats pour détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen, selon le calendrier fixé lundi 8 septembre par la cour d'appel de Paris lors d'une audience d'organisation.

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, l'empêchant en l'état de se présenter à toute élection, avait provoqué de vives réactions politiques, tant dans son camp que parmi ses adversaires. Face aux enjeux électoraux, la cour d'appel de Paris a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d'être en mesure de rendre son arrêt à l'été 2026.

Le RN dénonce un "acharnement"

Mais les dates annoncées lundi ont fait vivement réagir le RN, puisqu'elles signifient que le procès en appel se tiendra lors de la campagne pour les élections municipales, qui doivent avoir lieu en mars 2026.

"Ce sera une nouvelle campagne abîmée par une actualité politico-judiciaire. Ce n'est pas ce que l'on voulait. La tradition républicaine qui veut que, pendant les campagnes électorales, on suspend les procès avec des conséquences politiques, c'est fini. Cela ne nous réjouit pas", a déploré un proche de Marine Le Pen auprès de BFMTV.

Le président du parti, Jordan Bardella, a aussi jugé "regrettable" qu'il "faille mener cette bataille sur deux fronts". "Je pense qu'il y a un acharnement de la part de l'autorité judiciaire contre certains mouvements politiques. Il se trouve que certains mouvements politiques, c'est étrangement souvent les mêmes", a-t-il déclaré sur RTL ce mardi.

Un choix restreint

Dans ce dossier, le parquet général, qui porte l'accusation, a la main sur l'audiencement et donc propose des dates. Elles sont ensuite validées, ou non, par les magistrats de la cour d'appel qui eux vont juger l'affaire.

Le parquet général a dû, pour proposer les dates, partir du principe que la décision serait rendue à l'été 2026, comme l'avait annoncé la cour d'appel. Or, il fallait également compter quatre mois de délibéré, le temps que les magistrats rédigent leur décision, et cinq à six semaines d'audience. Ce qui amenait à un début de procès fin février/début mars.

Mais le parquet général a aussi indiqué ne pas vouloir que le procès "enjambe" les élections municipales de mars. Il n'y avait donc pas d'autres choix que d'organiser ce procès début 2026.

Dans cette affaire, la justice doit aussi prendre en compte le fait que le RN n'est pas le seul dossier sur sa table. Le représentant du parquet général a expliqué, lors de l'audience de lundi, qu'il fallait prévoir des magistrats pendant cinq semaines, une salle d'audience (suffisamment grande) pendant la même durée et qu'il y avait aussi d'autres dossiers à traiter en parallèle à la même période, qu'il va potentiellement falloir décaler.

Marine Le Pen voulait que "la justice se hâte"

Marine Le Pen avait par ailleurs réclamé, dès sa condamnation en première instance, que "la justice se hâte" pour le procès en appel. "Je vais effectivement demander de la manière la plus claire qui soit que la décision d'appel intervienne en me permettant d'envisager une candidature à l'élection présidentielle", avait ajouté la cheffe de file de l'extrême droite. Et lorsque la cour d'appel avait annoncé son objectif de rendre une décision "à l'été 2026", la cheffe des députés RN y avait vu une "très bonne nouvelle".

Mais désormais, le RN et ses avocats jugent qu'un procès début 2026 arrivera trop tôt et viendra parasiter la campagne pour les municipales. Lors de l'audience de lundi, le représentant du parquet général a jugé ces différentes exigences "acrobatiques". De son côté, l'avocat du Parlement européen a ironisé, expliquant que si Marine Le Pen était vraiment innocente, le plus tôt pour l'établir serait le mieux.

Pourquoi la date de son procès en appel embête-t-elle Marine Le Pen?
Pourquoi la date de son procès en appel embête-t-elle Marine Le Pen?
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Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et, surtout, une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate.

La justice l'a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d'extrême droite en tant que personne morale, d'avoir mis en place un "système" entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d'euros.

Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel, notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'eurodéputé Nicolas Bay, tout comme Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du parti.

Vincent Vantighem et Sophie Dupont avec Sophie Cazaux