Marine Le Pen condamnée: les peines d'inéligibilité avec exécution provisoire sont de plus en plus prononcées

Plusieurs voix s'élèvent dans la classe politique pour revoir la loi concernant l'exécution immédiate d'une peine d'inéligibilité après la condamnation de Marine Le Pen. Selon les données du ministère de la Justice que BFMTV a pu consulter, l'exécution provisoire est de plus en plus prononcée en cas de peine d'inéligibilité.

Un cas si isolé? La condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen continue de faire réagir au sein la classe politique.

Son allié UDR Éric Ciotti a annoncé déposer une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire - autrement dit l'application immédiate - de la peine d'inéligibilité prononcée à l'encontre de la cheffe des députés RN. Le Premier ministre François Bayrou a évoqué, lui, une "réflexion" au Parlement alors que le président du Sénat Gérard Larcher appelle à "évaluer la loi" sur cette exécution immédiate ce mercredi 2 avril. Mais est-il rare qu'une telle peine soit prononcée?

42 exécutions provisoires en 2019 contre 639 en 2023

Selon les données du ministère de la Justice, il n'y en a jamais eu autant ces denières années. En 2019, ce sont 1.518 mesures d'inéligibilité qui ont été prononcées pour 42 exécutions provisoires, soit un taux de 2.8%. Ce même taux s'établit à 2,6% pour l'année 2020, avec 72 exécutions provisoires pour 2.761 mesures d'inéligibilité.

Pour l'année 2021, ce sont 6.310 mesures d'inéligibilité pour 189 exécutions provisoires (3%) contre 10.330 mesures d'inéligibilité pour 328 exécutions provisoires, soit un taux de 3,2%, en 2022. 16.364 mesures d'inéligibilité ont enfin été prononcées en 2023 pour 639 exécutions provisoires (3,9%). Concernant les chiffres de 2024, ils ne sont encore pas connus ou communiqués par le ministère de la Justice.

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Une source judiciaire souligne par ailleurs à BFMTV que la peine d'inéligibilité ne s'adresse pas forcément aux élus, ou à ceux qui souhaitent le devenir, mais à tous les justiciables en réalité. Cette même source rappelle en effet que cette peine d'inéligibilité est encourue de manière obligatoire en cas de condamnation pour l’une des infractions listées à l’article 131-26-2 du Code pénal. Parmi celles-ci figurent de nombreux délits de violences volontaires, délits sexuels, escroqueries, abus de confiance ou encore actes de terrorisme.

Matthias Tesson avec Hugues Garnier