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Plus d'un million de nouveaux contribuables cette année

La non-indexation du barème aboutit à rendre certains non-imposables imposables.

La non-indexation du barème aboutit à rendre certains non-imposables imposables. - -

La non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et la refiscalisation des heures supplémentaires, décidées par le gouvernement Ayrault en 2012, va entraîner une augmentation importante du nombre de foyers fiscaux payant l'impôt. Mal venue pour l'exécutif en plein débat sur la pause fiscale.

Trop tard ! Lors de son intervention sur TF1, dimanche 15 septembre, François Hollande a insisté sur l'allègement de la fiscalité pour les plus modestes en annonçant la réindexation du barême de l'impôt sur le revenu dès 2014 ainsi qu'une "décote" qui doit permettre aux plus bas revenus de ne pas être imposable.

Mais pour cette année, la non-indexation du barème de l'impôt, c'est à dire la non prise en compte de l'inflation, ainsi que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires vont, selon les chiffres publiés ce 19 septembre par L'Opinion, rendre plus d'un million de foyers fiscaux imposable alors qu'ils ne l'étaient pas l'année précédente. Une information confirmée par Pierre Moscovici ce matin sur Europe 1.

Le nombre de ces nouveaux imposés qui viennent de recevoir un avis d'imposition, serait compris entre 1,2 et 1,6 million d'euros selon les simulations transmises par Bercy aux parlementaires des Commisions des finances. Ces nouveaux contribuables seront également assujettis à la taxe d'habitation qu'ils ne payaient pas lorsqu'ils étaient non-imposables.

En 2012, le nombre de nouveaux contribuables avait augmenté de 940.000, essentiellement en raison de la non-indexation votée sous le gouvernement Fillon.

Plus d'un Français sur deux imposable

Il y a désormais plus de foyers fiscaux payant réellement l'IR que de non-imposés. En 2012, les premiers étaient 18,1 millions sur 36,4 millions de contribuables totaux.

Au plan de la justice fiscale, il n'y a rien à redire à cette évolution. C'est en fait au plan politique qu'elle va géner l'exécutif qui additionne les couacs sur la "pause fiscale" ces derniers temps. D'où le rétropédalage de François Hollande dimanche dernier. Mais les conséquences sur les feuilles d'impôt ne seront visibles qu'en septembre 2014...

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P.C