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Impôt sur le revenu: vers un nouveau gel du barème en 2014?

Les services de Bercy soumettent leurs propositions au gouvernement avant septembre

Les services de Bercy soumettent leurs propositions au gouvernement avant septembre - -

Comme il l'a fait cette année, le gouvernement envisagerait un nouveau gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2014. Ce qui mécaniquement alourdirait la note. Mais seuls, les contribuables aisés pourraient être concernés.

Dans l'opposition, la gauche n'avait pas de mots assez forts pour dénoncer la décision du gouvernement Fillon de geler le barème de l'impôt sur le revenu, en clair de ne plus prendre en compte l'inflation dans la mise à jour de ce barème. Ce qui mécaniquement alourdit la facture à payer pour les contribuables mais augmente les rentrées fiscales pour l'Etat. "Le gel du barème est ce qu'il y a de plus injsute", avait même déclaré le député François Hollande à l'Assemblée en 2011.

Pourtant, la gauche a utilisé le même procédé en arrivant au pouvoir pour l'impôt 2013. Et il semble qu'elle s'apprète à faire à nouveau de même dans le budget 2014 qui sera présenté à l'automne.

En tout cas, Bercy a suggéré cette solution -parmi d'autres- à Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, qui doit rendre sa copie fin août sur la partie recettes du projet de loi de finances 2014. Ce sera ensuite à Matignon et à l'Elysée de trancher avant la présentation du projet fin septembre en Conseil des ministres.

Ce mercredi matin, sur RTL, le ministre de l'Economie a évoqué "la saison des fantasmes, des rumeurs", à propos de cette piste. "Je ne veux pas, moi, maintenant commenter ce genre d'informations. Les arbitrages fiscaux seront rendus vers la fin du mois d'août (...) Notre politique en matière d'impôt sur le revenu, c'est de refuser les hausses d'impôts qui soient généralisées, indifférenciées".

400.000 nouveaux contribuables en 2013

En 2012, les cinq tranches du barème n'avaient pas été revalorisées afin de tenir compte de l'inflation. Conséquence: tous les contribuables ayant perçus des revenus très légèrement supérieurs à ceux de l'année précédente ont vu leur impôt augmenter alors qu'ils ne s'y attendaient pas.

Le gouvernement a bien instauré une décote afin de lisser les éventuels passages du statut de non-imposable à imposable, 400.000 foyers fiscaux ont dû payer l'IR alors qu'ils ne le faisaient pas avant. Et au total, 19,8 millions de foyers fiscaux sur 36,6 millions ont été perdants selon Bercy. Pour l'Etat, ce gel du barème permet de récupérer 1,4 milliard d'euros cette année (plus un milliard au titre de la taxe d'habitation).

Trois tranches concernées seulement

Pour 2014, c'est à dire concernant les revenus 2013, le gouvernement envisagerait de ne geler que les 3 dernières tranches du barème (celles à 30%, 41% et 45%) qui frappent les seuls contribuables aisés : 3 millions environ sur 18 millions qui paient effectivement l'IR.

La mesure ne rapporterait qu'un milliard d'euros à l'Etat, mais politiquement, le gouvernement démontrerait qu'il ne frappe pas les catégories moyennes, comme l'a promis à plusieurs reprises François Hollande.

Patrick Coquidé