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Impôts: après le quotient familial, les niches fiscales dans le viseur de Bercy

Bercy prépare un nouveau rabotage des niches fiscales

Bercy prépare un nouveau rabotage des niches fiscales - -

Le plafonnement du quotient familial annoncé, le 3 juin, par Jean-Marc Ayrault, va entraîner une hausse d'impôt d'un milliard d'euros pour les ménages concernés. Mais le nouveau rabotage des niches fiscales que prépare Bercy aboutira à d'autres hausses de prélèvements l'an prochain.

François Hollande l'avait promis lors de sa dernière conférence de presse du 16 mai: hormis la TVA, les impôts des particuliers n'augmenteront pas en 2014. "Nous ne pouvons pas demander des impôts supplémentaires aux ménages en 2014 (..) L'idée sera de ne pas augmenter un taux de prélèvement sur les ménages", avait alors expliqué le chef de l'Etat.

Le 5 mai sur TF1, Jean-Marc Ayrault avait déjà promis qu'il "n'y aura pas d'augmentation générale des impôts en 2014, en dehors de ce qui a déjà été décidé sur la TVA. C'est une nouvelle importante. C'est parce que nous avons un sérieux budgétaire".

Pas d'augmentation générale certes, mais des augmentations ponctuelles d'impôts qui vont toucher plusieurs millions de contribuables! Et au bout du compte une hausse de 0,3% des prélèvements obligatoires en 2014, comme l'a reconnu récemment Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.

Quid des non-imposables qui deviendront imposables ?

Première hausse : l'abaissement de 2.000 à 1.500 euros par part du plafond du quotient familial, annoncé lundi 3 juin par Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la réforme de la politique familiale qui s'appliquera en 2014. Près de 1,3 million de foyers fiscaux verront leur note d'impôt augmenter d'environ 68 euros par mois, selon le gouvernement. Au passage, l'Etat récupèrera 900 millions d'euros. 

Mais le gouvernement ne précise pas à ce stade combien de foyers fiscaux actuellement non-imposables seront désormais soumis à l'IR en raison de l'abaissement du plafond du quotient. En 2013 par exemple, la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu a abouti à ce que plusieurs milliers de contribuables non-imposables le deviennent, malgré la mise en place d'une décote.

464 niches fiscales en 2013

L'autre source d'augmentation va provenir du nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, les dépenses fiscales en langage budgétaire. Le mai, sur Europe 1, le ministre du Budget expliquait : "je vais équilibrer le budget 2014 par des économies de 14 milliards et 6 milliards de recettes qui résulteront essentiellement de la lutte contre la fraude fiscale et de ce que nous allons faire sur la diminution de la dépense fiscale".

Bernard Cazeneuve n'a cependant pas précisé quelles niches allaient être concernées en 2014. Le gouvernement n'a que l'embarras du choix. En 2013, selon les "voies et moyens" annexés au projet de loi de finances, le coût total des 464 dépenses fiscales atteint 70,8 milliards d'euros.

En 2013 pourtant, la chasse aux niches fiscales a fait un flop. Le gouvernement a, en fait, reconduit l'essentiel des niches existantes. Et ce, malgré la promesse de campagne de François Hollande de lancer un grand nettoyage de ces dispositifs fiscaux particuliers.

Le gouvernement a, l'an dernier, choisi une autre solution: plafonner à 10.000 euros par foyer fiscal l'avantage résultant de l'utilisation de niches. Il pourrait à nouveau revoir à la baisse ce plafonnement, comme pour la quotient familial. Autant dire une hausse d'impôt en vue pour les foyers concernés.

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Patrick Coquidé