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Les niches fiscales de l’outre-mer épargnées par le budget 2013

Bercy a décidé d'épargner les 55  niches qui concernent l'outre-mer.

Bercy a décidé d'épargner les 55 niches qui concernent l'outre-mer. - -

Les avantages relatifs aux investissements en outre-mer échappent au ménage fiscal. Pourtant, la Cour des comptes a dénoncé leur coût et leur inefficacité.

C’était une promesse de campagne de François Hollande, les niches qui concernent la Réunion, la Guadeloupe, et la Martinique et la Guyane ne seront pas rabotées. Elles ne seront pas concernées par le plafonnement fixé à 10 000 euros par contribuable.

Pourtant en prenant cette décision le gouvernement renonce à un gain d’un peu plus d’un milliard d’euros au travers des 55 niches existantes.

En 2012, 876 millions d’abattement fiscal ont été accordés dans le cadre des quatre plus importantes niches. Parmi elles :

- 470 millions au titre des investissements productifs

- 315 millions dans les investissements locatifs

- 80 millions pour le logement social

Au total, 22 000 ménages ont bénéficié de ces avantages l’année dernière, ce qui correspond à un manque à gagner moyen par ménage de 39 000 euros en moyenne.

En février dernier, la Cour de comptes a pointé du doigt le coût élevé du dispositif Girardin pour les investissements productifs. Chaque emploi crée dans ce cadre aurait ainsi coûté 730 00 euros à l’Etat.

La Cour remet aussi en cause son intérêt pour l’outre-mer et recommande sa suppression. Mais gouvernement craint qu’en rabotant cette niche, les ménages investissent moins en outre-mer.

Gaëtane Meslin