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Taxe carbone: la nouvelle usine à gaz de François Hollande

La mise en place de la taxe carbone s'annonce complexe

La mise en place de la taxe carbone s'annonce complexe - -

La future contribution climat énergie décidée par l'Elysée suscite déjà les critiques avant même sa mise en place qui va s'avérer particulièrement complexe. Elle risque de subir une nouvelle fois les foudres du Conseil constitutionnel.

Uue véritable usine à gaz : la formule est facile, mais elle s'applique parfaitement à la future contribution climat énergie annoncée vendredi 20 septembre par François Hollande et détaillée, hier, par Jean-Marc Ayrault !

Si le principe de la taxe est simple, pénaliser les emisions de CO2 au profit d'énergies moins polluantes, sa mise en oeuvre comporte tous les ingrédients de la mesure technocratique que seul un énarque moyen est capable de légitimer.

Secteurs exonérés

La taxe s'appliquera au 1er janvier 2014 et sera calculée en fonction des émissions de C02. Elle fera partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles déjà existantes.

Samedi, Jean-Marc Ayrault n'a cependant pas détaillé le montant exact du prix de la tonne de cette taxe. Il pourrait s'élever à 7 euros en 2014 avant de grimper à 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016.

Mais le chef du gouvernement a promis que son impact serait "nul" sur les carburants en 2014, qu'il s'agisse du fioul, du diesel ou de l'essence. Ce qui signifie que le gouvernement devra après 2014 faire passer dans l'opinion une hausse de 3 centimes sur l'essence et de 4 centimes sur le gaz oil et le fioul.

Le Conseil constitutionnel en embuscade

Autre gros problème: les secteurs exonérés. Les pêcheurs et les transporteurs ne seront pas concernés par la contribution. Il faut dire que ces derniers vont déjà devoir acquitter au 1er janvier la nouvelle écotaxe poids lours. Mais les agriculteurs y seront, eux, soumis pour leurs engins.

Or, saisi par le PS en 2011, le Conseil constitutionnel avait retoqué la taxe carbone du gourvernement Fillon au motif qu'elle comportait trop d'éxemptions qui n'étaient pas compatibles avec l'objectif annoncé de lutte contre le changement climatique. Que décideront les Sages en fin d'année quand ils seront saisis du texte par l'UMP?

Pressions sur les parlementaires

Le projet de taxe n'est pas encore arrivé au Parlement que les secteurs visés annoncent leur intention de faire pression sur les élus pour obtenir, eux aussi, "leur" dérogation. "Nous allons monter au créneau pour savoir pourquoi les transporteurs et les pêcheurs l'ont et pas nous, " a déclaré à la fin de la Conférence environnementale la vice-présidente de la FNSEA, Christiane Lambert. D'autant que la TVA sur les engrais va augmenter pour eux en janvier.

De son côté, la CGT déplore que le financement de la transition énergétique "repose sur les salariés et les ménages", plus que sur les entreprises qui ont "la part belle". Un argument que le gouvernement devra prendre en compte alors qu'il planche actuellement sur les moyens d'augmenter le pouvoir d'achat des bas salaires.

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Patrick Coquidé