BFM Business

Le Budget 2014 sous l'oeil du Haut Conseil des finances publiques

Bercy doit transmettre le projet de loi de finances 2014 à ce haut conseil.

Bercy doit transmettre le projet de loi de finances 2014 à ce haut conseil. - -

Le projet de loi de Finances pour 2014 va désormais être décortiqué par le Haut Conseil des Finances Publiques. Ces membres vont donner leurs avis sur les prévisions de l'exécutif.

Le Budget 2014 va désormais passer sous leurs fourches caudines. Les sages du nouveau Haut Conseil aux Finances Publiques (HCFP) doivent se prononcer sur le projet de loi de Finances pour 2014 avant son adoption en Conseil des ministres, le 25 septembre.

Leurs missions: donner leur avis sur les prévisions macroéconomiques du texte du gouvernement et veiller à ce qu'elles ''soient cohérentes" avec le retour à l'équilibre budgétaire.

Il s'agit en fait de donner des gages à Bruxelles. Ce haut conseil, qui est placé auprès de la Cour des Comptes, a en effet été créé, via une loi organique de décembre de 2012 pour satisfaire la Commission européenne. Cette dernière demandait la mise en place de garde-fous budgétaire au niveau national, pour veiller au respect de la fameuse "règle d'or", qui oblige la France à ramener le déficit structurel à 0,5% du PIB.

Un appel à la prudence

Le gouvernement est donc obligé de soumettre à l'examen de ces sages chaque programme budgétaire. En avril dernier, ils se sont ainsi penchés sur le pacte de stabilité.

Le Haut conseil se plaignait alors de n'avoir reçu que des éléments "succints" de la part de Bercy. Il mettait également à mal plusieurs hypothèses du gouvernement sur la croissance, les jugeant optimistes. "Un léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2% ne peuvent pas être exclues", écrivaient les Sages qui appelaient l'exécutif à davantage de prudence.

Mercredi, Pierre Moscovici semblait les avoir écoutés. Révélant des prévisions de croissance de 0,1% pour 2013 et de 0,9% pour 2014, il a insisté sur "la prudence" de ces estimations.

Des économistes de renom

Au niveau de sa composition (voir ci-contre), ce haut conseil réunit des économistes indépendants et des hauts fonctionnaires. Il est présidé par Didier Miguaud, le premier président de la Cour des comptes. Jean-Luc Tavernier, le directeur général de l'Insee, en fait partie.

Plusieurs économistes de renom y sont également présents: c'est le cas de Michel Aglietta, de Mathilde Lemoine, invitée régulière de BFM Business, ou encore du très médiatique Philippe Dessertine, prof à Paris-Nanterre.

A noter qu'en mai dernier, Jean-Pisani-Ferry, avait démissionné après avoir été nommé Commissaire général à la Prospective. François Bourguignon, un autre économiste qui a notamment été chef économiste de la Banque mondiale, le remplace désormais.

Julien Marion