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Les "petits cadeaux" du budget 2014

Bernard Cazeneuve (Budget) et Pierre Moscovici (Economie et Finances) vont présenter le projet de budget 2014 mercredi 25 septembre.

Bernard Cazeneuve (Budget) et Pierre Moscovici (Economie et Finances) vont présenter le projet de budget 2014 mercredi 25 septembre. - -

Le Budget 2014, qui sera adopté mercredi 25 septembre, est placé sous le signe de la "pause fiscale" même si le Premier ministre a déclaré, ce mardi, assumer la hausse des impôts. Mais comme chaque année, certains contribuables seront plus favorisés que d'autres. Revue de détail.

Comme d'habitude, il y aura les favorisés et les autres. Ceux qui échapperont aux hausses d'impôts et ceux qui ne bénéficieront pas de petite largesse. A la veille de sa présentation, le 25 septembre, on apprend ainsi que le Budget 2014 comporterait finalement le maintien de la niche fiscale en faveur des parents d'enfants scolarisés, et une décote fiscale de 5% pour les foyers modestes.

Si les prélèvements obligatoires marqueront une "quasi stabilité", dixit Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a savamment réparti les mesures destinées à ménager différentes catégories sociales ou sensibilités politiques. Tour d’horizon.

> Les plus modestes

Le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5% à compter du 1er janvier 2014. Cette initiative gouvernementale s'adresse en priorité aux revenus les plus modestes, puisque ce taux concerne essentiellement les produits alimentaires de première nécessité. En revanche, le taux normal, lui, passera de 19,6% à 20%, et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Reste à savoir quels secteurs et professions seront finalement concernés.

Autre coup de pouce accordé par le gouvernement aux contribuables modestes: la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu. En d'autres termes, la hausse des prix sera à nouveau prise en compte.

Une décote viendra également alléger la feuille d’impôt des foyers à faibles revenus. Jean-Marc Ayrault, puis François Hollande, ont annoncé cette mesure destinée aux foyers proches des seuils d'imposition. Selon Les Echos du mardi 24 septembre, la décote serait revalorisée de 5%. Ainsi, après calcul, celle-ci passera de 480 à 508 euros au maximum. Elle devrait bénéficier à quelque 7 millions de Français, et faire passer ou revenir 135.000 ménages sous le seuil d'imposition.

> Les familles

Selon le quotidien Libération de ce 24 septembre, le gouvernement aurait finalement décidé de maintenir la réduction d'impôt pour les familles ayant des enfants scolarisés à partir du collège. Elle représente une économie de 61 euros par enfant au collège, 153 euros au lycée et 183 euros par étudiant. Cette mesure favorisera 2,2 millions de foyers.

Le quotient familial, en revanche, sera une nouvelle fois abaissé en 2014. Une mesure qui visera essentiellement les plus aisés : un couple avec un enfant sera touché à partir d’un revenu équivalent à 58.000 euros net par an. Pour un couple avec deux enfants, le seuil s’élève à 64.000 euros, 72.000 euros pour ceux ayant trois enfants à charge. Le régime des allocations familiales devrait bénéficier du gain de cette mesure, évalué à un milliard d’euros.

> Les propriétaires

La plus-value de cession d’une résidence secondaire sera complètement exonérée d’impôt, si celle-ci est détenue depuis 22 ans au moins par son propriétaire, contre 30 ans auparavant.

Parallèlement, le gouvernement a autorisé les départements à relever le plafond des droits de mutation, de 3,8% à 4,5%. Cette mesure a été décidée pour compenser –en partie- les coupes dans les subventions accordées aux collectivités locales. Elle sera dédiée au financement des prestations sociales (RSA, APA, etc.)

> Les retraités

Les retraités ayant eu au moins trois enfants verront leur abattement de 10% soumis à l’impôt. Il était jusqu’alors totalement défiscalisé. Ce qui devrait participer au financement des retraites.

Une manière de compenser la relative clémence du gouvernement lors de l'élaboration de la réforme des retraites. Un temps évoquée, la désindexation des pensions sur l'inflation a en effet été abandonnée.

> Les jeunes

Peut-être la catégorie la plus "oubliée" de ce Budget 2014. Pour l'instant, aucune mesure d'envergure n'est prévue en faveur des jeunes, hormis éventuel un coup de pouce à la Prime pour l’emploi (PPE) qui profite à un certain nombre d'entre eux. Son versement devrait être avancé, a laissé entendre Jean-Marc Ayrault.

> Les entrepreneurs

A la suite à l’affaire des pigeons, l’exécutif a modifié le régime des plus-values mobilières. Les entrepreneurs à la tête d’une entreprise de moins de 10 ans pourront ainsi réduire de 85% la valeur imposable des parts de leur société vendues.

Bien qu’annoncé il y a plusieurs mois, le Crédit d’impôt compétitivité reste la mesure phare du gouvernement en faveur de toutes les entreprises. Il se traduit par une baisse de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 6% de leur masse salariale. Cette mesure coûtera environ 10 milliards d’euros à l’Etat.

> Les grosses entreprises

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va disparaître. Elle était payée par toutes les entreprises, au contraire de l’impôt sur les sociétés qui ne concerne que les sociétés bénéficiaires. En revanche, un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) fera son apparition. Au total, 8.000 entreprises (les plus grosses) verront leur facture s'alourdir, quand 17.000 autres paieront moins. Pour l'Etat, le procédé devrait s'avérer rentable, puisque l'impôt sur l'EBE pourrait rapporter 2,5 milliards d'euros, contre 500 millions pour l'IFA.

> La gauche de la gauche

La promesse d’une taxe à 75%, notamment, avait séduit l’électorat de gauche. Ce dernier aura droit à une taxe sur les hauts revenus, légèrement édulcorée après son rejet par le Conseil constitutionnel. Ses détails peinent à être connus, mais une disposition pourrait bien y être intégrée, plafonnant cette taxe à 5% du chiffre d’affaires des entreprises qui devront l'assumer. Une manière de protéger certaines structures, comme les clubs de football.

Au total, cette mesure devrait concerner 1.000 personnes environ, réparties dans 470 entreprises. Elle rapportera 260 millions d’euros à l’Etat.

> Les écologistes

L’absence de taxe sur le diesel, annoncée par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a suscité une cascade de réactions chez les écologistes. Ce sera finalement une contribution climat-énergie -dont le financement reste à préciser- ainsi qu’un crédit d’impôt sur la rénovation thermique. Les ministres EELV, eux, sont toujours au gouvernement.

>> Suivez la présentation du Budget 2014, mercredi 25 septembre, en direct sur BFM Business et BFMBusiness.com

Yann Duvert