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Bernard Cazeneuve: "la loi sur le travail du dimanche est une machine à contentieux"

Le ministre délégué au Budget a rappelé la pause fiscale jusqu'en 2017

Le ministre délégué au Budget a rappelé la pause fiscale jusqu'en 2017 - -

Selon le ministre du Budget, interrogé ce 29 septembre sur Europe1, la loi actuelle sur le travail du dimanche est mauvaise. Mais il n'a pas annoncé de réforme prochaine de celle-ci. Il a également rappelé la promesse de pause fiscale jusqu'en 2017.

Budget, pause fiscale, travail du dimanche : le ministre du Budget a dû monter au créneau ce dimanche 29 septembre pour défendre la politique gouvernementale sur plusieurs fronts.

Invité d'Europe 1, Bernard Cazeneuve a d'abord réagi à la question du travail dominical. "La France peut-elle se payer le luxe de voir certains acteurs ne pas respecter la loi?", a lancé cet ancien avocat. Ajoutant : "la loi actuelle est une machine à créer des contentieux et des antagonismes".

Bernard Cazeneuve, qui n'est pas favorable à la généralisation du travail le dimanche, a rappelé judicieusement que cette loi "mal faite que nous n'avons pas votée était l'oeuvre de la majorité précédente". Il n'a pas exclu une modification de la loi mais seulement si un concensus, un compromis, sur le sujet se dessinaient. Autant dire qu'il a botté en touche.

Pause fiscale

Concenant les hausses d'impôts supportées actuellement par les contribuables, Bernard Cazeneuve a reconnu des augmentations liées aux mesures prises en 2013 mais il a rappelé la pause fiscale jusqu'en 2017.

Il a précisé qu'après 15 milliards d'économies budgétaires l'an prochain, le gouvernement maintiendra ce niveau d'économies annuelles jusqu'en 2017, ce qui représentera environ 50 milliards au total.

11 milliards pour les entreprises

Bernard Cazeneuve a aussi voulu préciser les efforts du gouvernement à l'égard des entreprises. "Au total, nous prélèveront un milliard de moins sur les entreprises en 2014". Avec le CICE, ce sont 11 milliards d'euros d'allégement qui seront donc accordés à celles-ci l'an prochain, a-t-il estimé.

Il n'a pas exclu que le nouvel impôt touchant les sociétés, l'EBE, contesté par les grandes entreprises, puisse être revu durant la discussion budgétaire.

Fraudeurs repentis

Le ministre du Budget a précisé par ailleurs que 2.000 gros contribuables ont transmis en trois mois au fisc un dossier afin de régulariser leur situation pour leurs avoirs à l'étranger.

Il a rappelé que le gouvernement visait 2 milliards d'euros supplémentaires récupérés au titre de la lutte contre la fraude fiscale en 2014.

P.C