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Budget 2014: la nouvelle taxe qui fait déjà hurler les entreprises

La réforme de la fiscalité des entreprises sera l'un des volets de la discussion budgétaire

La réforme de la fiscalité des entreprises sera l'un des volets de la discussion budgétaire - -

Parmi les dispositions du projet de Budget 2014 adopté ce mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, la création d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises est contestée par les grands groupes.

C'est l'une des mesures fiscales contenue dans le Budget 2014 adopté ce mercredi 25 septembre en Conseil des ministres qui risque d'alimenter les débats parlementaires: la création d'une taxe sur l'exécedent brut d'exploitation (EBE).

Elle est destinée à remplacer l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) payée par les entreprises qui réalisent plus de 15 millions de chiffre d'affaires. Le gouvernement a décidé cette mesure dans le cadre de la modernisation de la fiscalité des entreprises promises par Pierre Moscovici lors de l'Université d'été du Medef fin août.

Ce nouveau prélèvement toucherait les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Son taux serait de 1%de cet excédent.

Investissement pénalisé

Sauf qu'à mesure que le nouveau dispositif est connu, les chefs entreprises commencent à déchanter. Si 17.000 petites et moyennes sociétés devraient payer moins, 8.000 grandes seraient pénalisées. Elles estiment même que l'Etat va leur reprendre d'une main ce qu'il leur donne via le Crédit d'impôt emploi compétitivité (CICE).

Problème: l'investissement serait davantage taxé que le chiffre d'affaires. Ce que regrettait Frédéric Saint-Geours, le nouveau patron du Groupe des fédérations industrielles (GPI), lundi 16 septembre sur BFMBusiness. La taxe "incorpore les amortissements. Pour les industriels, qui investissent plus que les autres, c’est une pénalité. Il n’y a pas eu d’étude d’impact. J’ai peur que ce ne soit pas un bon impôt."

Pour l'Etat en tout cas, il s'agit d'une bonne affaire puisque l'EBE pourrait rapporter 2,5 milliards d'euros par an quand l'IFA ne représentait que 500 millions.

>> BFMBusiness.com retransmettra en direct à partir de 15 heures mercredi 25 septembre la conférence de presse de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de présentation du projet de loi de finances 2014.

P.C