BFM Business

Incertitudes autour de la réforme des impôts des entreprises

-

- - -

Le budget 2014 comportera bien de nouvelles règles concernant la fiscalité des entreprises. Mais il n'y aura pas de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés.

Pierre Moscovici l'a confirmé lors de la présentation des grandes lignes du budget, le 11 septembre dernier: la fiscalité des entreprises sera bien réformée dès 2014. Officiellement, il s'agit de favoriser la compétitivité comme François Hollande l'a encore rappelé, dimanche soir, dans son intervention sur TF1.

Mais cette réforme sera somme toute modeste et risque de mécontenter bien des responsables d'entreprises. Pas question tout d'abord de baisser la taux de l'Impôt sur les sociétés (IS) comme la rumeur avait couru voici quelques semaines. Son taux restera bien à 33,3% en 2014 alors même que François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de mettre en place trois taux différents selon la taille des entreprises.

Taxe sur l'excédent brut d'exploitation

En revanche, l'Imposition forfaitaire annuelle (IFA) acquittée par les entreprises qui réalisent plus de 15 millions de chiffre d'affaires mais pas de bénéfice, sera bien supprimée. Ce "petit impôt" qui rapporte près de 600 millions par an sera remplacé par une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE).

En clair, l'investissement serait davantage taxé que le chiffre d'affaires. Ce que regrette Frédéric Saint-Geours, le nouveau patron du Groupe des fédérations industrielles (GPI) interrogé ce lundi 16 septembre sur BFMBusiness. La taxe "incorpore les amortissements. Pour les industriels, qui investissent plus que les autres, c’est une pénalité. Il n’y a pas eu d’étude d’impact. J’ai peur que ce ne soit pas un bon impôt."

Ce nouveau prélèvement deviendrait la taxation minimale d'une entreprise. Son taux devrait être de 1,15% de cet excédent. Mais le gouvernement souhaite épargner les petites entreprises réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Son rendement pourrait atteindre 2,5 milliards d'euros en année pleine selon Les Echos de ce 16 septembre. Soit largement plus que l'IFA. Pour équilibrer la barque, un autre prélèvement pesant sur les grandes entreprises (de plus de 760.000 euros de chiffre d'affaires) devait être également supprimé : la C3S qui contibue au financement du régime social des indépendants et de la branche vieillesse.

Mais aux dernières nouvelles, elle pourrait être maintenue une année de plus. Mais au bout du compte, les prélèvements totaux sur les entreprises ne baisseraient pas comme ils auraient dû.

>> Voir le replay de l'émission avec Frédéric Saint-Géours

|||sondage|||1160

P.C