Finances publiques: les archives de Décembre 2013

Impôts, prix, travail, retraites: ce qui change au 1er janvier

Chaque nouvelle année est synonyme de hausse de prix et de taxes, mais aussi de réformes concernant la vie privée comme professionnelle. Voici les principales.

Christian Eckert (PS): "l'impact des hausses de TVA sera faible"

Invité de RMC ce 31 décembre, le rapporteur général PS du budget a justifié les hausses de TVA au 1er janvier en estimant que leur impact sera faible pour les consommateurs.

Gilles Carrez (UMP): "On est confronté à une improvisation fiscale permanente"

Le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale était l'invité de BFM Business, ce lundi 30 décembre. Il est notamment revenu sur la censure de 24 articles du Budget 2014 et du collectif budgétaire 2013 par le Conseil constitutionnel.

Retraites: ce qui va changer au 1er janvier

La réforme des retraites sera promulguée dans quelques jours, une fois validée par le Conseil constitutionnel. Voici les changements qui devraient s'appliquer au 1er janvier pour les salariés comme pour les retraités.

François Hollande a assuré que chaque investissement en France est "favorable à l'emploi".

Hollande s'engage à "assurer la stabilité fiscale en France"

Le président de la République a déclaré, ce lundi 30 décembre, devant des investisseurs saoudiens, que "la stabilité fiscale doit être la règle" en France. Il compte également assurer "la simplification administrative".

Une série d'allocations est revalorisée au 1er janvier

Chômage: des allocations augmentent au 1er janvier

L'Allocation spécifique de Solidarité ou l'Allocation équivalent Retraite seront revalorisées au 1er janvier. Elles vont progresser de 1,3%.

Bernard Cazeneuve est satisfait de la décision du Conseil constitutionnel

Budget 2014: Cazeneuve minimise la censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce dimanche 29 décembre, 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Bernard Cazeneuve est satisfait de la validation de "la quasi-totalité des articles".

Budget 2014: le Conseil constitutionnel censure une partie des mesures fiscales

Saisis par l'opposition, les Sages viennent de censurer plusieurs dispositions du projet de Budget 2014. Parmi elles, le plafonnement de l'Impôt sur la fortune, la taxation de certaines plus-values immobilières et la nouvelle définition de l'abus de droit.

Le Conseil constitutionnel a donné raison à l'opposition sur de nombreux points

Budget 2014: le Conseil constitutionnel censure une partie des mesures fiscales

L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions fiscales du Budget 2014

Impôts 2014: le gouvernement suspendu à la décision du Conseil constitutionnel

La Haute juridiction devrait rendre sa décision dans les prochaines heures concernant le budget 2014. Elle pourrait rejeter plusieurs dispositions fiscales adoptées par la majorité. Un revers de fin d'année pour François Hollande n'est pas exclu.

La consommation des ménages a progressé au mois de novembre selon l'Insee.

La consommation des ménages a rebondi en novembre selon l'Insee

Les dépenses de consommation des ménages ont augmenté de 1,4% selon l'institut de la statistique qui publiait ses données ce 24 décembre. L'acquis de croissance est estimé à +0,1%.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans les 10 jours sur le projet de budget 2014

Impôts 2014: le plafonnement du quotient familial censuré par le Conseil constitutionnel?

Saisi par l'opposition du projet de budget 2014, le Conseil constitutionnel doit statuer avant le 30 décembre sur plusieurs dispositions fiscales contenues dans le texte. Il pourrait en rejeter certaines comme le plafonnement du quotient familial.

Les entreprises risquent avant tout d'utiliser le CICE pour redresser leur situation financière.

Emploi: le CICE ne fera pas de miracle, selon l'Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, publiée le 19 décembre dernier, l'institut se penche plus particulièrement sur les effets du crédit d'impôt compétitivité pour l'emploi. Il explique que le mécanisme devrait baisser le coût moyen du travail de 2,7% au 1er janvier mais créera, au total, moins de 300.000 postes.

Moody's avait retiré le triple A à la France en novembre 2012.

Moody's réclame à la France des réformes structurelles

L'agence de notation a indiqué, samedi 21 décembre, que ses futures décisions concernant la France dépendront de la capacité du pays à "s'attaquer aux pressions budgétaires" et "aux problèmes structurels de l'économie".

La surtaxe de l'impôt sur les sociétés va plus que doubler

Impôts: ce qui attend les entreprises en 2014

Le projet de Budget 2014 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale jeudi 19 décembre. Il prévoit un alourdissement de l'IS mais aussi une série de mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale.

Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, était l'invité de Good Morning Business ce 20 décembre.

Cazeneuve: "je n'interviens jamais dans les contrôles fiscaux"

Le ministre du Budget était l'invité de BFMBusiness ce vendredi 20 décembre. Il a insisté sur la nécessaire "relation de confiance" qui doit s'instaurer entre l'Etat, le fisc et les entreprises.

L'investissement des entreprises devrait augmenter à un rythme faible.

L'Insee craint une "reprise poussive" en 2014

Dans sa dernière note de conjoncture publiée ce jeudi 19 décembre, l'institut dessine une économie française qui peine à accélérer. La croissance atteindrait 0,2% au premier comme au deuxième trimestre de 2014.

François Hollande n'a pas été surpris par le revers du Rafale.

François Hollande "s'attendait" à la défaite du Rafale

A son arrivée au sommet européen, ce jeudi 19 décembre, le président de la République a affirmé ne pas avoir été surpris par l'échec du Rafale au Brésil. Il espère désormais que l'avion de chasse va réussir à s'exporter sur les autres marchés.

Impôts 2014: ce qui va changer pour les contribuables

Le Parlement a voté définitivement le Budget 2014, ce jeudi 19 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Il contient de nombreuses dispositions fiscales nouvelles. Quelles conséquences auront-elles sur les contribuables?

La "pause fiscale" pour les ménages est mitigée

Impôts 2014: ce qui va changer pour les contribuables

Le Parlement a définitivement adopté le projet de budget 2014 ce 19 décembre

Le Parlement vote définitivement le Budget 2014

Le marathon budgétaire 2014 a pris fin avec le vote définitif du projet de loi de finances qui prévoit plus de 370 milliards d'euros de dépenses et 15 milliards de prélèvements supplémentaires.

Louis Gallois était l'invité de BFMTV-RMC, ce jeudi 18 décembre.

Louis Gallois: "Il souffle une petite brise de reprise en Europe"

Le Commissaire général à l'investissement était l'invité, ce jeudi 19 décembre, de BFMTV-RMC. Il est notamment revenu sur l'échec du Rafale au Brésil et sur la conjoncture européenne et française.

Le RSA - revenu versé par la Caf - va progresser de 1,3% au 1er janvier.

Le RSA va passer à 499,31 euros au 1er janvier

Le Revenu de Solidarité Active va augmenter de 1,3% au 1er janvier, a annoncé le ministère délégué à la lutte contre l'exclusion ce mercredi 18 décembre. Cela concerne 2,5 millions d'allocataires.

La réforme des retraites est définitivement adoptée

Retraites: ce qui va changer pour vous

La réforme des retraites a définitivement été adoptée, ce mercredi 18 décembre, par l'Assemblée nationale. Voici les changements qui vont s'appliquer désormais pour les salariés comme pour les retraités.

Bercy va commencer à travailler sur la réforme fiscale dans les prochains jours

La réforme fiscale "n'est pas enterrée", affirme Alain Vidalies

Après les propos sceptiques de François Hollande, samedi 14 décembre, le ministre des Relations avec le parlement, Alain Vidalies, a affirmé ce 18 décembre que le chantier lancé par Jean-Marc Ayrault se poursuivait.

Bercy minimise l'ampleur de l'exil fiscal

Pas "d'exil fiscal massif" selon Bernard Cazeneuve

Selon le rapport transmis par le gouvernement aux parlementaires, l'exil fiscal est nettement moins important que certains le présentent. Les chiffres seraient par ailleurs stables d'une année sur l'autre.

Le Sénat rejette le projet de loi de Finances

Le Sénat examinait, ce mardi 17 décembre, le projet de loi de Finance 2014, en nouvelle lecture. Il a décidé de le rejeter.

La pression fiscale est en moyenne de 34,6% au niveau des pays de l'OCDE.

La pression fiscale a augmenté en France en 2012

Le niveau des recettes fiscales a atteint 45,3% du PIB l'année dernière dans l'hexagone, selon les statistiques de l'OCDE communiquées ce mardi 17 décembre, progressant de 1,2%. Seul un pays appartenant à l'organisation est davantage taxé:le Danemark.

En 2014, les Français n'auront plus besoin d'aller chez un buraliste pour acheter les timbres fiscaux destinés à un passeport.

Les timbres fiscaux ne survivront pas à internet

Dès 2014, il ne sera plus nécessaire d'aller acheter un timbre fiscal pour établir ou renouveler un passeport. Il suffira de s'acquitter des droits sur un site public qui sera mis en ligne pour l'occasion.

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, optimiste ce 17 décembre sur un accord européen

Moscovici: "un accord sur l'Union bancaire aux premières heures de l'aube jeudi"

Le ministre de l'Economie et des Finances a estimé, ce 17 décembre, qu'un accord sur l'Union bancaire devrait bien intervenir lors du sommet européen de jeudi.

Markit estime que la France envoie "des signaux inquiétants" en fin d'année

L'activité privée en France à la peine à la fin de l'année

L'indicateur PMI mesurant l'activité du secteur privé en France et publié par la société Markit ce lundi 16 décembre s'inscrit en recul prononcé.

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, veut rappeler l'urgence du passage au système SEPA

Moscovici presse les entreprises d'adopter le nouveau système de paiement européen

A partir de février, toutes les entreprises françaises devront passer au nouveau système de paiement Sepa qui unifie les transferts de fonds au sein de l'Union européenne. Bercy veut ce lundi 16 décembre rappeler leurs obligations aux entreprises.

Le gouvernement n'a pas arrêté une ligne ferme sur les réformes fiscales

Impôts: l’improvisation fiscale continue

Alors que le collectif 2013 et le budget 2014 doivent être définitivement adoptés jeudi 19 décembre, les couacs se poursuivent : volte face sur l’assujettissement de l’AS Monaco à la taxe à 75%, mise en place controversée d’une aquataxe, divergence entre Bercy et le PS sur la taxation des plus-values du PEA-PME…