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Les timbres fiscaux ne survivront pas à internet

En 2014,  les Français n'auront plus besoin d'aller chez un buraliste pour acheter les timbres fiscaux destinés à un passeport.

En 2014, les Français n'auront plus besoin d'aller chez un buraliste pour acheter les timbres fiscaux destinés à un passeport. - -

Dès 2014, il ne sera plus nécessaire d'aller acheter un timbre fiscal pour établir ou renouveler un passeport. Il suffira de s'acquitter des droits sur un site public qui sera mis en ligne pour l'occasion.

Renouveler son passeport va nécessiter une démarche de moins dès 2014. Il ne sera plus nécessaire de se rendre dans un bureau de tabac ou à un guichet d'un centres de la Direction générale des finances publiques pour acheter les timbres fiscaux.

Le passeport ne deviendra pas pour autant gratuit : il faudra toujours s'acquitter de droits au profit de l'Etat (actuellement 86 euros pour une personne majeure ou 42 euros pour les 18-15, et 17 euros pour les moins de 15 ans) mais cette fois par internet. Un site intitulé timbres.gouv.fr permettra de s'acquitter de cette formalité en quelques clics. Les usagers recevront un reçu, par SMS ou mail, qu'ils n'auront plus qu'à présenter à l'administration.

"Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", soulignent dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

Cette annonce s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique entreprise par le gouvernement. Il espère ainsi améliorer les relations avec les usagers en leur simplifiant la tâche, mais aussi réaliser des économies en privilégiant les démarches en ligne.

Perte de revenus pour les buralistes

Aussi la dématérialisation du timbre fiscal pour les passeports n'est qu'une première étape. Pierre Moscovici a expliqué" avoir choisi de commencer par celui-ci car il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros. A terme, les timbres fiscaux destinés aux permis, amendes ou titres de séjours seront eux aussi dématérialisés.

Reste une inconnue : la conséquence pour le chiffre d'affaires des buralistes de la perte de cette activité, alors qu'ils subissent déjà le recul des ventes de tabac. Ils perçoivent en effet 5% du montant des timbres vendus.

Pierre Moscovici a reconnu qu'aucune évaluation du manque à gagner n'avait été faite, précisant qu'il faudra évaluer au fil du temps.

Pascal Montredon, le président de la Confédération des buralistes, a expliqué avoir participé aux concertations avec le gouvernement:"Nous avons eu une réunion avec Bercy, nous n'étions pas opposés à une révision du timbre fiscal, à condition d'être dans la boucle". "Nous avons eu l'assurance d'y être associé mais nous restons vigilants", a-t-il expliqué à l'AFP.

C.C.