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Impôts: ce qui attend les entreprises en 2014

La surtaxe de l'impôt sur les sociétés va plus que doubler

La surtaxe de l'impôt sur les sociétés va plus que doubler - -

Le projet de Budget 2014 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale jeudi 19 décembre. Il prévoit un alourdissement de l'IS mais aussi une série de mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale.

Le projet de budget 2014 a été définitivement adopté jeudi 19 décembre par le Parlement. Les ménages ont été relativement épargnés fiscalement du moins par rapport à 2013. Les entreprises, elles, s'en sortent un peu moins bien.

Certes, elles vont bénéficier de 4% de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi). Ce qui repérsente 10 milliards d'euros d'allégement de charges en 2014 et 20 milliards par an à partir de 2015.

En revanche, le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7%. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions et doit rapporter 2,5 milliards d'euros à l'Etat. Ce doublement a pour but de compenser le manque à gagner de la suppression de la taxe sur l'exécedent brut d'exploitation (EBE).

Le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en France avoisinera les 38%. Mais à terme, le gouvernement entend baisser l'IS pour qu'il se rapproche de la moyenne européenne, de 30%, avait indiqué le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, sur BFM Business début octobre.

Taxe 75% réglée par les entreprises

Par ailleurs, c'est le retour de "la taxe à 75%" sur les hauts revenus. Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront directement une taxe exceptionnelle (de 50%) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d'euros par an pendant les deux ans de son existence.

Elle sera limitée à 5% du chiffre d'affaires des entreprises, en particulier pour diminuer la facture due par les clubs de football.

Enfin, les députés ont adopté une série de mesures pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises, notamment pour faciliter les redressements en cas "d'abus de droit". 

L'une d'entre elle prévoit l'entrée en vigueur d'ici à 2016 d'une disposition facilitant l'application par l'administration de redressements fiscaux pour abus de droit.

Une autre vise à obliger les promoteurs de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l'administration fiscale avant leur mise en œuvre.

Autre mesure: les grandes entreprises seront obligées de communiquer leur comptabilité analytique et leurs comptes consolidés à l'administration fiscale lors des opérations de contrôle sur place.

En outre, plusieurs mesures ciblent les prix de transfert, un des leviers les plus utilisés par les grandes entreprises pour diminuer leurs impôts.

Diane Lacaze