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Participation salariale: le gouvernement fait un geste limité

Bercy n'a pas voulu intégrer le CICE dans le calcul de la participation des salariés

Bercy n'a pas voulu intégrer le CICE dans le calcul de la participation des salariés - -

Dans le cadre du vote du collectif budgétaire 2013, l'exécutif a fait adopter un amendement permettant de prendre en compte certains crédits d'impôt dans le calcul de la participation des salariés. Mais le CICE, lui, n'est pas concerné.

Le gouvernement relâche quelque peu la pression, en cette période de fin d’année. Dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire, les députés ont, en effet, adopté un amendement du rapporteur du Budget Christian Eckert (PS), permettant de prendre en compte certains crédits d’impôt des entreprises dans le calcul de la participation de leurs salariés. La réserve de participation gonflera ainsi de 1,6 milliard d’euros au total.

La participation est une mesure concernant toutes les entreprises de plus de 50 salariés, visant à leur faire profiter des bons résultats de la société.

Le CICE aurait gonflé la réserve de 4 milliards d'euros

Mais le gouvernement n’a pas inclus le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) dans cette disposition. Ce dernier, qui doit alléger le coût du travail pour les entreprises de 20 milliards d’euros à partir de 2014, aurait pourtant accru de près de 4 milliards la réserve de participation des salariés.

Contre l'avis des députés PS, l’exécutif a en effet jugé que l’impact du CICE sur la compétitivité aurait, dans ce cas, été amoindri.

Y. D.