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Le Sénat rejette le collectif budgétaire

Le Sénat avait déjà rejeté le budget 2014

Le Sénat avait déjà rejeté le budget 2014 - -

Le projet de budget rectificatif, rejeté dans la nuit de vendredi à samedi, n'a même pas été voté par les socialistes, qui le jugeaient "dénaturé".

Le Sénat a rejeté sans surprise dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 décembre le projet de budget rectificatif (PLFR) 2013, un texte qui était devenu au cours des débats "dénaturé, vidé de son sens initial et dégradant les comptes publics" selon le PS qui s'est abstenu.

A l'issue d'une seconde délibération demandée par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve pour rétablir son texte initial, le PLFR a été refusé par 188 sénateurs (UMP, UDI-UC et communistes), tous les autres, en particulier PS, écologistes et RDSE (à majorité PRG) s'abstenant.

Troisième rejet

Le PLFR reviendra en séance la semaine prochaine devant les députés qui auront le dernier mot.

Contrairement à l'Assemblée où le PS détient la majorité absolue, le gouvernement ne dispose pas d'une majorité au Sénat et doit faire le plein de toutes les voix de gauche (PS, RDSE, écologistes et communiste) pour que ses projets de loi soient adoptés.

Le Sénat avait rejeté en premières lectures les deux autres textes budgétaires qui lui ont été présentés: projet de loi de finances 2014 et projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2014.

"Assemblage hétéroclite"

"Nous devons assainir nos comptes publics, les redresser, relancer l'économie", a souligné à la fin du débat le rapporteur général de la commission des finances François Marc (PS). "Face à cela, au lieu de rechercher l'équilibre, la rédaction que vous avez votée dégradera le solde de plus de 5 milliards d'euros", a-t-il accusé. Les sénateurs avaient notamment rejeté la réforme de l'assurance-vie du gouvernement et rétabli l'exonération des heures supplémentaires.

"Le texte est devenu un assemblage hétéroclite d'articles sans lien avec son objet", a lancé Michèle André (PS). "Ne cautionnons pas cette mascarade", a-t-elle poursuivi en justifiant l'abstention de son groupe.

"Il n'y a pas de majorité pour vous suivre dans l'hémicycle; c'est une réalité politique, non une mascarade", lui a répondu le président de la commission des finances Philippe Marini (UMP). "Certes, c'est une majorité de refus, des refus qui prennent source à des inspirations différentes", a-t-il poursuivi en faisant référence au vote communiste.

"La gauche unie a voté il y a deux ans pour un projet de budget de gauche", a déclaré de son côté Eric Boquet (Communiste, républicain et citoyen, CRC). "Que proposez-vous maintenant? L'attaque contre la demi-part des veuves, le quotient familial et peut-être, bientôt, le quotient conjugal..", a-t-il accusé.

J. H. avec AFP