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L'Assemblée examine un collectif budgétaire marqué par une baisse des rentrées fiscales

Le collectif bdgétaire de fin d'année confirme la dérive du déficit

Le collectif bdgétaire de fin d'année confirme la dérive du déficit - -

L'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi 3 décembre le projet de budget rectificatif 2013. Il confirme un déficit public de 4,1% du PIB. Il acte aussi que les recettes fiscales seront inférieures de près de 11 milliards d'euros aux prévisions. Un handicap pour l'avenir.

Davantage de déficit que prévu il y a un an lors du vote du budget et moins de rentrées fiscales qu'espérées par le gouvernement. Voilà en résumé les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative pour 2013 examiné à partir d'ajourd'hui par l'Assemblée nationale.

Initialement, le déficit de l'Etat était attendu à 62,3 milliards d'euros. Il s'établira finalement à 71,9 milliards. C'est toutefois un peu mieux (de 15 milliards) qu'en 2012. Au total, le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales), sera de 4,1% contre 4,5% un an auparavant.

Le projet de budget 2014, en cours d'examen par le Parlement, prévoit de ramener le déficit public à 3,6% du PIB par un effort de 15 milliards d'euros d'économies et 3 milliards de hausse des prélèvements.

De leurs côtés, les recettes fiscales connaîssent un coup de mou en cette fin d'année. À 302 milliards d'euros, elles seraient inférieures de près de 11 milliards d'euros à la prévision initiale. La conséquence notamment d'une croissance économique plus faible qu'espéré.

La TVA devrait rapporter 5,6 milliards d'euros de moins que prévu, l'impôt sur les sociétés près de 4 milliards de moins, et l'impôt sur les revenus plus de 3 milliards de moins.

1,3 milliard économisé sur la charge de la dette

Mais à l'occasion de ce collectif, le gouvernement va pouvoir mettre en avant que l’ensemble des dépenses de l’État, exceptionnelles ou non, s’élèveront à 378,3 milliards d’euros en 2013 contre une prévision initiale de 379,6 milliards, soit une économie de 1,3 milliard d’euros. La progression de l’ensemble des dépenses de l’État est donc limitée à 1,6 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2012, hors dépenses exceptionnelles.

Ce résultat satisfaisant s'explique en partie par une charge de la dette de l’État inférieure de 1,3 milliard d’euros à celle constatée en 2012 en raison des taux bas.

En revanche, la charge des pensions des fonctionnaires est supérieure de 1,8 milliard à celle de 2012.

P.C