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Moscovici: l'impôt sur les sociétés "cumule les inconvénients"

Pierre Moscovici veut rendre "la physionomie de l'impôt sur les sociétés plus efficace".

Pierre Moscovici veut rendre "la physionomie de l'impôt sur les sociétés plus efficace". - -

Le ministre de l'Economie et des Finances a expliqué, ce mercredi 11 décembre que l'impôt sur les sociétés "cumule à peu près la totalité des inconvénients". Il a indiqué vouloir rendre ce prélèvement "plus efficace".

Pierre Moscovici semble donner les premiers indices du volet entreprise de la "remise à plat" de la fiscalité de Jean-Marc Ayrault. Sur i>Télé ce mercredi 11 décembre, le ministre de l'Economie et des Finances a déclaré que l'impôt sur les sociétés (IS) "cumule à peu près tous les inconvénients".

"Nous avons un paradoxe en France qui est que nous avons un impôt sur les sociétés qui est plus élevé que les autres (pays), qui va jusqu'à 38% et qui en plus a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible", a-t-il développé.

Il a dit vouloir "travailler sur cet impôt sur les sociétés pour lui rendre une physionomie plus opérationnelle et plus efficace".

Un impôt qui "pèse trop sur les facteurs de production"

Par ailleurs, selon le ministre "nos impôts sur les sociétés pèsent trop sur les facteurs de production, ils sont indépendants des résultats, nous voulons améliorer cet état des choses".

Il a également promis que le gouvernement ne touchera aux mesures de soutien aux entreprises telles que le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ou le Crédit impôt recherche (CIR).

Pierre Moscovici a toutefois pris ses distances avec une demande du patronat, qui serait de baisser le coût du travail en transférant les cotisations familiales sur des taxes (CSG et TVA): "Ce n'est pas un projet à ce stade".

Le gouvernement a déjà tenté cette année de revoir la fiscalité des entreprises en France en imaginant un nouvel impôt sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE), mais il a dû renoncer à ce projet en raison d'une fronde des entreprises.

J.M. avec AFP