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Moscovici presse les entreprises d'adopter le nouveau système de paiement européen

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, veut rappeler l'urgence du passage au système SEPA

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, veut rappeler l'urgence du passage au système SEPA - -

A partir de février, toutes les entreprises françaises devront passer au nouveau système de paiement Sepa qui unifie les transferts de fonds au sein de l'Union européenne. Bercy veut ce lundi 16 décembre rappeler leurs obligations aux entreprises.

A compter du 1er février prochain, toutes les entreprises françaises devront passer, comme leurs homologues des autres pays de l'Union européenne, par les paiements Sepa (voir encadré), qui unifie et simplifie les transferts de fonds au sein de l'Union.

Or à ce jour, "seuls 66,7 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes au format SEPA. Et les prélèvements SEPA ne représentent encore que 13,5 % des volumes totaux de prélèvements échangés", constate Bercy dans un communiqué publié ce 16 décembre. 

Du coup, Pierre Moscovici et sa collègue en charge des PME, Fleur Pellerin, se mobilisent aujourd'hui pour une piqûre de rappel aux entreprises à l'occasion d'un déplacement en province.

Un site pour les retardataires

Déjà, la Banque de France avait alerté les entreprises, le 2 décembre dernier. Dans un communiqué, elle rappelait que "tout retard expose les acteurs concernés à voir leurs paiements bloqués".

Et plus les entreprises attendent, plus leurs informaticiens risquent d'avoir du mal à ajuster les systèmes de paiement à temps, puisque la procédure est complexe. Déjà, 40.000 paiements de factures EDF avaient été rejeté en novembre, et la compagnie avait mis en cause la norme européenne.

La Banque de France a d'ailleurs mis en place un site pour aider les retardataires.

Le titre de l'encadré ici

|||Le "Single Euro Payments Area", l'Espace unique de paiement en euro, sera effectif au 1er février 2014. Il s'agit d'une nouvelle gamme unique de moyen de paiement en euros, commune à tous les pays européens. A partir de cette date, les virement et prélèvements effectués par les entreprises devront obligatoirement respecter les nouvelles normes qui y sont liées.

Tous les pays de l'Union européenne, même ceux qui n'ont pas l'euro, sont membres du Sepa. En France le virement Sepa est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010.

P.C