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Pas "d'exil fiscal massif" selon Bernard Cazeneuve

Bercy minimise l'ampleur de l'exil fiscal

Bercy minimise l'ampleur de l'exil fiscal - -

Selon le rapport transmis par le gouvernement aux parlementaires, l'exil fiscal est nettement moins important que certains le présentent. Les chiffres seraient par ailleurs stables d'une année sur l'autre.

"Un coup sérieux, sinon fatal" à la "thèse d'un exil fiscal massif" C'est ce qu'a affirmé, mardi 17 décembre, Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale lors de l'examen du collectif budgétaire 2013.

Le ministre du Budget a, en effet, transmis un rapport aux commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat concernant le nombre de contribuables qui s'exilent fiscalement de France.

Après avoir souligné un "pic" de départs en 2011 "peut-être" lié à "la probabilité d'une alternance" avec plus de 35.000 redevables de l'impôt sur le revenu, le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, avait jugé, en octobre, que "nous ne pourrons vraiment mesurer les effets de l'alternance socialiste qu'avec les chiffres de 2012 et 2013".

Selon le rapport présenté hier, le nombre de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France a augmenté de 1,1% en 2012, une augmentation "bien inférieure à celle de 2011 (+6%) et à l'accroissement naturel de la communauté française à l'étranger (+4%)", a fait valoir Bernard Cazeneuve. Quelque 30.000 foyers fiscaux déclarent ainsi partir à l'étranger chaque année.

500 redevables à l'ISF quittent la France chaque année

"L'évolution du nombre de résidents et de non-résidents fiscaux en France, connue jusqu'en 2011, permet de vérifier que le nombre de non-résidents est stable depuis 2007 et représente environ 0,5% de la population totale des redevables de l'impôt sur le revenu", a-t-il détaillé.

Si "ces données doivent être observées avec discernement", a concédé le ministre, "elles portent un coup sérieux, sinon fatal, aux discours alarmistes, outranciers et idéologiques" sur l'exil fiscal.

Quant aux départs pour l'étranger des redevables de l'impôt sur la fortune (ISF), ils ont été stables entre 2007 et 2011, soit environ 500 par an sur le périmètre comparable durant la période des contribuables au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, selon les données du rapport.

Les retours de contribuables, essentiellement en provenance du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 109 redevables, chiffre comparable à 2010, a précisé le ministre.

P.C et AFP