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L' "exit tax" des expatriés va être alourdie

L'Exit tax n'a rapporté qu'environ 50 millions d'euros en 2012.

L'Exit tax n'a rapporté qu'environ 50 millions d'euros en 2012. - -

Les députés ont adopté, mercredi 27 novembre en commission, des amendements alourdissant l'exit tax, une contribution frappant les plus-values latentes des Français établis à l'étranger.

C'est une façon de décourager un peu plus l'exil fiscal. Mercredi 27 novembre, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l'initiative de Christian Eckert, le rapporteur général PS du Budget.

Ces amendements durcissent "l'exit tax", cette contribution instaurée sous Nicolas sarkozy et frappant les plus plus-values latentes des Français installés à l'étranger dès lors que leur montant excède 1,3 million d'euros. Le contribuable ne paie cette taxe que lorsqu'il a réalisé ce gain, et non lorsqu'il quitte le territoire. Au bout de huit ans de séjour à l'étranger, il en est exonéré.

Un exonération au bout de 15 ans

Les amendements déposés par Christian Eckert jouent sur deux leviers. Le premier vise à augmenter le nombre d'année d'exonération, en le portant à 15 au lieu de 8. Dans l'exposé des motifs de de son amendement, le député socialiste explique qu ''il s'agit de ne pas traiter plus favorablement les contribuables qui ont fait le choix de transférer leur domicile fiscal hors de France que les contribuables restés en France".

Il rappelle ainsi qu'en France, les contribuables sont toujours imposés sur leurs plus-values, même après huit années de détention.

Autre modification proposée: abaisser le seuil d'imposition de 1,3 million d'euros à 800.000 euros.

Enfin un amendement supprime une mesure du projet gouvernemental qui enlevait de l'assiette de la taxe certains placements tels que des parts dans des OPCVM ou dans des Fonds communs de placement (FCP).

Un faible rendement

Si ces mesures alourdissent "l'exit tax", l'impact pour les finances publiques risque d'être minime dans la mesure où elle ne rapportait que très peu à l'Etat. Ainsi en 2012, il ne devrait encaisser que 53 millions d'euros. De plus, seulement 250 déclarations rentrant dans le champ de cette taxe avaient été enregistrées cette même année.

Ces amendements devront encore être votés lors du débat en séance public, qui aura lieu le 3 décembre.

J.M.