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Budget 2014: Cazeneuve minimise la censure du Conseil constitutionnel

Bernard Cazeneuve est satisfait de la décision du Conseil constitutionnel

Bernard Cazeneuve est satisfait de la décision du Conseil constitutionnel - -

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce dimanche 29 décembre, 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Bernard Cazeneuve est satisfait de la validation de "la quasi-totalité des articles".

Le ministre délégué du Budget tente d'atténuer la censure du Conseil constitutionnel. Bernard Cazeneuve, s'est dit satisfait, ce dimanche 29 décembre, que "la quasi-totalité des articles" de la loi de finances initiale pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 aient été validés par le Conseil constitutionnel.

"C'est mieux que l'an dernier", a-t-il déclaré à l'AFP moins de deux heures après la publication de la décision des Sages, précisant ses propos initiaux évoquant "90% des articles validés".

"La trajectoire des finances publiques qui est la nôtre est validée", a relevé le ministre, en citant notamment "la taxe à 75%" sur les gros salaires.

Censures sur des amendements techniques

Le ministre a relevé que les Sages avaient aussi entériné "une grande partie des dispositions contenues dans la loi de finances visant à la modernisation de l'économie par la relance de l'activité immobilière, même si un de ces dispositifs a été censuré".

"Les censures opérées portent essentiellement sur des cavaliers ou des amendements techniques mais les dispositions relatives à la politique économique du Gouvernement sont validées", a-t-il par ailleurs assuré dans un communiqué commun avec le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

Il a expliqué que le gouvernement "tiendra compte amplement des remarques du Conseil constitutionnel sur les articles censurés". Des corrections seront apportées lorsque se présentera une opportunité sur le plan législatif, a-t-il assuré.

Les Notaires Corses sont déçus

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a considéré qu'en annulant des mesures "pour l'essentiel techniques", le Conseil constitutionnel "a pris acte de l'effort de redressement des finances publiques engagé par le gouvernement et la majorité parlementaire", écrivent dans un communiqué Bruno Le Roux, président du groupe et Dominique Lefebvre, vice-président en charge des finances.

"Les mesures annulées par le Conseil, pour l'essentiel techniques, ne remettent pas en cause la trajectoire de réduction des déficits publics qui est ainsi confirmée", poursuivent-ils.

En revanche, la nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d'"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l'île.

"Quand on lit la décision du Conseil constitutionnel, on se rend compte qu'il n'a même pas pris en compte le rapport de 150 pages de la commission de Bercy, voté à l'unanimité par quatorze experts. Son argument de dire qu'il n'y a pas de motif légitime à la prolongation est inacceptable et injuste", a estimé Me Alain Spadoni, joint par l'AFP.

Diane Lacaze & AFP