Finances publiques: les archives de Juin 2013

Le gouvernement va devoir défendre son sévère Budget 2014

Mardi 2 juillet, le gouvernement va présenter à l'Assemblée nationale son budget pour 2014. Des nombreuses économies sont prévues et des suppressions de postes.

Diesel: une "contribution carbone" pour remplacer les taxes actuelles?

Dans une interview au Parisien de ce dimanche 30 juin, le rapporteur général PS du Budget à l'Assemblée affirme qu'il faudra taxer davantage le diesel via la mise en place d'une "contribution carbone" qui remplacerait les taxes actuelles.

La TVA augmente le 1er juillet pour les services à domicile

Sous la pression de Bruxelles, le taux de TVA sur certains services à la personne passe de 7% à 19,6% au 1er juillet. Cette mesure va renchérir le coût de ces prestations si elle est répercutée.

Budget: Bercy dévoile son plan d'économies

Bercy table sur 9 milliards d'euros d'économies dans le budget 2014. Les dépenses de l'Etat vont baisser.

Didier Migaud: "la Cour des comptes n'a pas de recettes magiques"

Le Premier président de la Cour des comptes était l'invité de BFM Business, ce vendredi 28 juin après la publication du rapport sur la situation des finances publiques. Il a notamment mis en garde contre un dérapage des dépenses.

La dette publique a augmenté de 36 milliards au premier trimestre

La dette publique française a augmenté de 36,5 milliards d’euros, soit 1,5 point, au premier trimestre 2013, selon l’Insee. Elle représente désormais 91,7% du PIB français.

Déficit: Hollande moins pessimiste que ses ministres

Les réactions se sont multipliées après le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques. Alors que Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve reconnaissent le tableau dépeint par l’institution, François Hollande est resté plus mesuré.

Ayrault annonce l'expérimentation d'un crédit d'impôt en Outre-mer

Le Premier ministre a annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation pour les petites et moyennes entreprises situées en Outre-mer, ce jeudi 27 juin. Un crédit d'impôt expérimental va également être lancé pour les sociétés plus grandes.

Déficit: pour Ayrault, la Cour des comptes dit "malheureusement vrai"

Le Premier ministre a donné raison aux sages de la rue Cambon, ce jeudi 27 juin. Ces derniers estiment que le déficit public en 2013 pourrait déraper au delà des 3,7% du PIB qui constituent l'objectif du gouvernement.

La "boîte à outils" de la Cour des comptes pour réduire la dépense publique

Les sages de la rue Cambon préconisent un effort de 28 milliards d'euros sur 2014 et 2015 dans le rapport sur la situation des finances publiques publié ce jeudi 27 juin. La Cour donne plusieurs pistes pour parvenir à réaliser cet objectif.

La Cour des comptes réclame 28 milliards d'économies en deux ans

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a appelé une nouvelle fois au sérieux budgétaire de l'Etat, jeudi 27 juin. Il réclame notamment 13 milliards d'économies en 2014, et 15 milliards en 2015. Le déficit, lui, pourrait être supérieur aux 3,7% prévus.

Les niches fiscales d'Outre-mer dans le viseur de l'Etat

En déplacement aux Antilles, Jean-Marc Ayrault devrait annoncer ce jeudi 27 juin une réforme des niches fiscales dont bénéficie actuellement l'Outre-Mer. Mais jusqu'où ira le gouvernement ?

La Cour des comptes va confirmer la dérive du déficit

Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui sera présenté jeudi 27 juin, la Cour des comptes devrait confirmer la dérive du déficit 2013 et réclamer de nouvelles économies budgétaires.

Hervé Mariton (UMP): "Trop d'impôt tue l'impôt"

Le député de la Drôme était l'invité de BFM Business, ce mardi 25 juin. Il est notamment revenu sur le rapport présenté par les députés de son parti, qui évoque un dérapage budgétaire plus fort que celui prévu par l'exécutif.

Le projet de loi sur la fraude fiscale adopté à l'Assemblée

Ce texte, qui renforce les pouvoirs de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude, a été adopté en première lecture par les députés, ce mardi 25 juin. Il franchit ainsi le premier obstacle parlementaire, en compagnie du projet de loi instaurant un parquet financier national.

Ayrault: les dépenses de l'Etat vont baisser de 1,5 milliard comme prévu

Alors que l'opposition prévoit un déficit public de 4% pour la fin de l'année, au lieu des 3,7% annoncés, Jean-Marc Ayrault a confirmé une réduction des dépenses de l'Etat de 1,5 milliard d'euros en 2014.

Déficit public: Gilles Carrez conteste la version du gouvernement

Les députés UMP de la Commission des finances de l'Assemblée ont présenté un rapport très pessimiste, mardi 25 juin. Selon leurs calculs, le déficit public pourrait atteindre 4%, au lieu des 3,7% prévus. Pierre Moscovici, de son côté, a dénoncé un "mensonge" de l'opposition.

Faut-il supprimer les départements d'Ile-de-France?

A l'occasion du projet de loi créant une métropole parisienne discuté en juillet à l'Assemblée, nombre de socialistes souhaiteraient la disparaison des départements franciliens au profit d'une structure pouvant rivaliser avec ses concurrentes européennes.

Impôt sur le revenu: 6% de télédéclarants en plus en 2013

Selon Bercy, le nombre de contribuables ayant télédéclaré leurs revenus ces dernières semaines a dépassé 13,5 millions. Soit une progression de 6% par rapport à 2012.

Impôt sur la fortune: Bercy durcit discrètement son plafonnement

Bercy vient de durcir les conditions du plafonnement de l'ISF en réintégrant les intérêts des contrats d'assurance-vie en euros dans l'assiette des revenus imposables.

Pierre Moscovici : "la baisse du taux du livret A ne serait pas mauvaise pour l'économie"

Le ministre de l'Economie était l'invité d'Europe 1 ce 23 juin. Questionné sur une éventuelle baisse du taux du Livret A au 1er août, il a refusé de donner davantage de précision, s'engageant toutefois à maintenir le pouvoir d'achat du placement favori des Français.

DIAPORAMA - Ce qu’a dépensé l’Elysée en 2012

Cantine, cartes postales, impôts, déplacements... quelles ont été les dépenses de Nicolas Sarkozy et François Hollande en 2012 , mais aussi les recettes ? Retrouvez point par point le budget de l’Elysée.

Christian Noyer craint une récession pour la France en 2013

Le gouverneur de la Banque de France a livré son sentiment sur la situation économique française, vendredi 21 juin. Selon lui, le pays n'est pas sûr d'éviter la récession, malgré une légère amélioration.

Fraude fiscale: ce que vont payer les repentis

Les contribuables qui décident de rapatrier des avoirs placés à l'étranger pour échapper au fisc devront payer arriérés et pénalités. Voici comment les autorités calculeront, après le vote de la loi sur la fraude fiscale, le montant de ces redressements.

L'Insee entrevoit les débuts du redressement économique de la France

La plupart des indicateurs économiques de la France se stabilisent, ou repartent à la hausse, détaille l'Insee, dans sa dernière note de conjoncture. Pour l'ensemble de l'année, l'Institut prévoit une croissance en léger retrait, à -0,1% et un chômage à 11%.

Fiscalité écologique: Mamère doute de la bonne volonté du gouvernement

Le député écologiste dénonce les errances du gouvernement sur la hausse de la fiscalité du diesel. Sur France 2, ce 19 juin, il a expliqué qu'il doit faire son choix lors du projet de loi de finances 2014.

Crédit d’impôt compétitivité emploi : la moitié des patrons s’en passera

Lancé en grande pompe en novembre 2012, le crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE) devait être l'arme principale du gouvernement pour aider nos entreprises engluées dans la crise. Manquant notamment d’information, la moitié des patrons envisage de s’en passer.

Fraude fiscale: le gouvernement va renforcer les pouvoirs du fisc

Les députés vont entamer, ce 19 juin, l'examen du projet de loi réprimant la fraude fiscale et la grande délinquance économique. Parmi les réformes, la possibilité donnée au fisc d'utiliser les informations provenant de fichiers "volés".

« Pour lutter contre la fraude fiscale, il faut faire revenir les gens »

Ce mercredi matin sur RMC, l’avocate fiscaliste Manon Sieraczek-Laporte était l’invitée de Jean-Jacques Bourdin. Alors que les députés vont étudier ce mercredi un projet de loi contre l’exil fiscal, l’avocate appelle pour sa part à une lutte « pragmatique » contre les fraudeurs.

Evasion fiscale : Bercy espère récolter plus de 2,5 milliards

Sur RMC et BFMTV ce mercredi, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a déclaré que le gouvernement espère récolter plus de 2,5 milliards d'euros en 2013 avec la régularisation des dossiers des évadés fiscaux et l'entrée en vigueur de la loi de lutte contre la fraude fiscale.

Aides aux entreprises: le coup de rabot du rapport Queyranne

Dans son rapport remis ce mardi 18 juin à Arnaud Montebourg, Jean-Jack Queyranne, le président PS de la région Rhône-Alpes, propose de conserver 12 dispositifs d’aides aux entreprises sur les 660 existants. Un grand ménage qui devrait permettre d’alléger le coût pour l’Etat et les collectivités.

Fonctionnaires: gel du point d'indice mais hausse de la masse salariale

La ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu, a annoncé ce 18 juin, un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires en 2014. Ce qui ne signifie pas pour autant que tous les agents ne verront pas leur rémunération augmenter.

Fonctionnaires: le gel du point d'indice prolongé en 2014

Marylise Lebranchu prévient ce 18 juin que les traitements des fonctionnaires n'évolueront toujours pas avec les prix à la consommation en 2014.

Emprunts toxiques: Bercy propose un fonds pour les collectivités locales

Le gouvernement veut stopper les recours déposés contre les prêts accordés par Dexia, car ils menacent la viabilité de son dispositif de financement des collectivités. Bercy a donc proposé un fonds d'aide en faveur de ces dernières, mardi 18 juin.

Retraites, logement, chômage: les annonces de François Hollande

Le président de la République s'est exprimé dans l'émission Capital, sur M6, dimanche 16 juin. Logement, chômage, pouvoir d'achat, retraites... Entre annonces et confirmations, François Hollande s'est voulu pédagogue, afin de mieux faire comprendre sa politique.

Ayrault appelle les évadés fiscaux à régulariser leur situation

Alors que le Parlement entame, lundi 17 juin, l'examen du texte sur la fraude fiscale et la transparence de la vie publique, le Premier ministre a appelé les évadés fiscaux à régulariser leur situation. Mais sans donner davantage de détails sur leur sort.

Retraites: Pour Ayrault les efforts "ne seront pas écrasants"

Le Premier ministre a reçu, ce vendredi 14 juin, le rapport sur les retraites, dirigé par l'ancienne présidente du COR, Yannick Moreau. A l'occasion d'une conférence de presse, il a expliqué des efforts seraient nécessaires mais "pas écrasants".

Loi sur l'emploi: le non-choix des complémentaires-santé censuré

La loi sur l'emploi a été validée, jeudi 13 juin, par le Conseil constitutionnel qui a cependant censuré "la clause de désignation" qui ouvrait la possibilité aux branches professionnelles d'imposer aux entreprises une complémentaire commune.

Comment raboter 3 milliards d'euros d'aides aux entreprises

Missionné par le gouvernement, l'ancien ministre PS Jean-Jack Queyranne rendra officiellement son rapport le 18 juin sur les aides aux entreprises. Selon Le Monde, il y proposerait de réduire d'1,5 milliard les crédits budgétaires et d'1,5 milliard divers avantages fiscaux destinés à celles-ci.

La BEI investit 7 milliards d’euros pour la croissance française

La Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts ont signé, ce jeudi 13 juin, un accord sur une enveloppe de 27 milliards d’euros pour soutenir l’investissement en France.

L'ISF Hollande sera moins rentable que l'ISF Sarkozy

Les titulaires de gros patrimoine ont jusqu'au 17 juin pour le déclarer au titre de leur ISF. Malgré la réforme votée sous la gauche l'an dernier, cet impôt emblématique rapportera moins en 2013 que sous Nicolas Sarkozy.

Comment Orange perçoit la mise en examen Stéphane Richard

Stéphane Richard a été mis en examen ce mercredi 12 juin. Mais un porte-parole d'Orange affirme "qu'il sera à son bureau demain"

Stéphane Richard, mis en examen, demanderait un recours

Au terme de 48 heures de garde à vue, le patron d'Orange vient d'être mis en examen par le parquet de Paris pour escroquerie en bande organisée. Selon Le Figaro, il aurait demandé à son avocat de déposer un recours en annulation.

La mise en examen: un cas fréquent chez les patrons du CAC40

Le PDG d'Orange vient d'être mis en examen, ce mercredi 12 juin. Ce n'est pas la première fois qu'un patron du CAC40 a de tels déboires avec la justice.

Le gouvernement veut réformer les aides aux travailleurs pauvres

Le gouvernement voudrait réformer le RSA et la prime pour l'emploi, selon Les Echos de ce mardi 11 juin. Plusieurs pistes sont proposées.

Recherche: la Cour des comptes pointe les limites du financement public

Dans un rapport publié ce 10 juin, les sages de la rue Cambon dénoncent la croissance inefficace des dépenses publiques consacrées à la recherche depuis 2006. Les retombées économiques sont aujourd’hui trop faibles par rapport à l’investissement de l’Etat.

OCDE: l'activité économique de la France ne s'améliore pas

Le baccalauréat 2013 va coûter 1,5 milliard d’euros

Les lycéens entament leurs dernières révisions, avant le rite annuel du baccalauréat. Un diplôme qui coûte de plus en plus cher à organiser, pour une utilité assez limitée, dénonce le syndicat des proviseurs.

La Banque de France confirme un faible retour à la croissance au second trimestre

La Banque de France persiste: la croissance sera de 0,1% au second trimestre 2013. Après une chute de 0,2% au premier trimestre, la France est officiellement entrée en récession.

Quotient familial: ce que l'annonce de Hollande peut vous coûter

Le gouvernement a annoncé, lundi 3 juin, la réduction de l’avantage fiscal liée à ce mécanisme. Pour tenter de voir concrètement les effets de cette réforme, BFMbusiness.com livre quelques exemples.