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Comment raboter 3 milliards d'euros d'aides aux entreprises

Jean-Jack Queyranne (à droite),  va proposer de supprimer environ 170 dispositifs d'Etat.

Jean-Jack Queyranne (à droite), va proposer de supprimer environ 170 dispositifs d'Etat. - -

Missionné par le gouvernement, l'ancien ministre PS Jean-Jack Queyranne rendra officiellement son rapport le 18 juin sur les aides aux entreprises. Selon Le Monde, il y proposerait de réduire d'1,5 milliard les crédits budgétaires et d'1,5 milliard divers avantages fiscaux destinés à celles-ci.

L'ancien ministre et actuel président PS de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, va rendre, le 18 juin, les conclusions d'un audit commandé en février par Jean-Marc Ayrault sur les moyens de rationaliser les systèmes des aides publiques aux entreprises.

Selon le site du Monde, ses recommandations permettraient d’économiser 3 milliards d’euros sur la période 2014-2015, sur les 100 millions qui sont accordés chaque année. Cela peut paraître peu, mais c’est en tout cas plus que les objectifs du gouvernement, qui tablait sur un allégement de 2 milliards d’euros par an.

Concrètement, le rapport Queyranne propose de réduire d'1,5 milliard les dépenses budgétaires et d'1,5 milliard divers avantages fiscaux (des niches en langage budgétaire). Ce tamisage a été effectué en "mesurant l'efficacité des dispositifs", explique-t-il au quotidien. Mais l’élu PS tient à réserver l’exclusivité de ses propositions pour le jour de la remise officielle de son rapport. Il indique seulement qu’il va propose de supprimer environ 170 dispositifs d'Etat, soit le quart de ceux qui existent.

Réduire le nombre d'agences économiques

Autre piste suggérée : le plafonnement des taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) et aux chambres des métiers. Toujours selon des informations du Monde, les avantages fiscaux accordés aux sociétés d'investissement immobilier côtées pourraient également être remis en cause.

Le réseau des agences économiques, au nombre d’une centaine actuellement, serait aussi sur la selette. Jean-Jack Queyranne envisagerait d’en conserver une seule par région. "Nous voulons apporter de la simplification, de la stabilité et de la sécurité juridique, en particulier pour les industries innovantes tournées vers l'international", résume M. Queyranne.

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Coralie Cathelinais