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Emprunts toxiques: Bercy propose un fonds pour les collectivités locales

Dexia a laissé un lourd passif au dispositif de financement des collectivités.

Dexia a laissé un lourd passif au dispositif de financement des collectivités. - -

Le gouvernement veut stopper les recours déposés contre les prêts accordés par Dexia, car ils menacent la viabilité de son dispositif de financement des collectivités. Bercy a donc proposé un fonds d'aide en faveur de ces dernières, mardi 18 juin.

Mise à jour le 18 juin à 16h45

Le gouvernement veut stopper l'hémoragie. Car la décision du tribunal de grande instance de Nanterre a clairement créé une brèche dans laquelle les collectivités locales s'engouffrent.

Le 8 février dernier, il a ainsi décidé de substituer les taux des prêts litigieux accordés par Dexia au département de la Seine-Saint-Denis, en les remplaçant par le taux légal d'intérêt en vigueur. Le motif: Dexia n'avait pas précisé le TEG (taux effectif global) du prêt sur un fax, alors qu'il s'agit d'une obligation légale.

Ce jugement a fait exploser le nombre de recours des collectivités locales contre les prêts dits "toxiques" de la banque franco-belge.

Mais cette vague de protestation embarrasse Bercy. Le gouvernement a, en effet, mis sur pied un nouveau dispositif de financement des collectivités locales pour remplacer Dexia, aujourd'hui à l'agonie. Si les prêts sont distribués par la Banque Postale, le refinancement est, lui, à la charge de la SFIL (Société de financement local), via sa filiale, la Caisse française de financement local (CFFL).

"Or cette dernière est lestée de 8,3 milliards d'euros d'emprunts sensibles hérités de Dexia. Sur ce total, un encours de 1,5 milliard fait déjà l'objet d'assignation par les collectivités", expliquent Les Echos du lundi 17 juin.

L'Etat dans l'embarras

Les recours de collectivités locales risquent ainsi de menacer la santé financière de cette nouvelle structure et faire échouer sa première émission de dette, prévue pour le début du mois prochain.

Le gouvernement "veut donc stopper les recours futurs en faisant passer un amendement qui annulerait la jurisprudence du TGI de Nanterre". Seul problème: il lui faut obtenir le consentement des élus locaux concernés.

Dans ce but le gouvernement propose de mettre en place un fonds d'aide "dont la taille avoisinerait 1 milliard d'euros" selon Les Echos. Cette structure aiderait les collectivités à rembourser les pénalités liées au remboursement des prêts. Bercy l'a annoncé via un communiqué, mardi 18 juin.

Il pourrait être alimenté notamment par les amendes obtenues par les collectivités. Mais, étant donné que celles-ci refuseront probablement d'être les seuls à débourser l'argent, d'autres sources de financement devront être trouvées. Un alourdissement de la taxation des banques, pourrait être envisagé.

Le gouvernement va soumettre à l'automne une loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts

J.M.